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Les interventions de Christian Baptiste sur ce dossier

735 amendements trouvés


19/10/2022 — Amendement N° 220C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie020 000 000
Compensation à la Sécurité so...

19/10/2022 — Amendement N° 219C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 000 0000
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sé...

19/10/2022 — Amendement N° 218C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Aviragnet, Mme Jourdan, M. Delaporte, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Micka...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 200 000 000
Compensation à la Sécurité...

19/10/2022 — Amendement N° 216C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0500 000 000
Compensation à la Sécurité s...

19/10/2022 — Amendement N° 215C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0100 000 000
Compensation à la Sécurité s...

19/10/2022 — Amendement N° 214C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0100 000 000
Compensation à la Sécurité s...

19/10/2022 — Amendement N° CF1179C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Hajjar, M. Potier, Mme Battistel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

19/10/2022 — Amendement N° CF1180C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Potier,...

Après le mot :« diminué » la fin de l'article L. 832‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée :« à hauteur de la réduction de loyer de solidarité définie à l’article L. 442‑2-1, pour les ménages qui en sont bénéficiaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement1 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables283 000 0000
Aide à l'accès au logement0283 000 00...

19/10/2022 — Amendement N° CF1174C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Hajjar, M. Potier, Mme Battistel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000
...

19/10/2022 — Amendement N° CF1176C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Potier,...

Au V de l’article 125 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique les mots : « 31 décembre 2022 au plus tard le 1er janvier 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2024 au plus tard le 1er janvier 2025 » Exposé sommaire : Cet amendement des députés...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 300 000 000
Aide à l'accès au logement1 300 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement250 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables356 700 0000
Aide à l'accès au logement0356 700 00...

19/10/2022 — Amendement N° CF1251C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local48 700 0000
dont titre 248 700 0000
Conduite...

19/10/2022 — Amendement N° CF1175C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Naillet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Hajjar, M. Potier, Mme Battistel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

18/10/2022 — Amendement N° 3623A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

Le I de l’article 27 de la loi n° 2020‑1721 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, après l’année : « 2021 » sont insérés les mots : « et entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 » ; 2° Au premier alinéa du 6, après l’année : « 2021 » sont insérés les mots : « et du 1er janvier 2023 a...

18/10/2022 — Amendement N° CF1014C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Baptiste, Mme Lebon

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 000 000 000
Aide à l'accès au logement1 000 000 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

18/10/2022 — Amendement N° CF1015C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Lebon, M. Baptiste

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

17/10/2022 — Sous-Amendement N° 3592A à l'amendement N° 2890A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

Après le mot : « impositions » supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à généraliser la taxe sur les superprofits du Gouvernement à tous les secteurs d'activité, car si les producteurs pétroliers et gaziers ont effectivement engrangé des bénéfices exceptionnels en 2022, ils...