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Les interventions de Charlotte Parmentier-Lecocq sur ce dossier

45 amendements trouvés


12/07/2022 — Amendement N° AS421 au texte N° 19 - Article 20 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 26, substituer au mot : « celui » les mots : « l’indice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/07/2022 — Amendement N° AS420 au texte N° 19 - Article 20 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/07/2022 — Amendement N° AS419 au texte N° 19 - Article 20 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 15, substituer au mot : « celui » les mots : « l’indice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/07/2022 — Amendement N° AS367 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « entre » le mot : « selon ». Exposé sommaire : Rédactionnel

11/07/2022 — Amendement N° AS369 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

I. – Compléter l’alinéa 12, par les mots : « mettant en œuvre à la date de versement de la prime de partage de la valeur, ou ayant conclu au titre du même exercice que celui du versement de cette prime ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Mettant en œuvre à la date de versement de la prime de partage de la...

11/07/2022 — Amendement N° AS368 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 12, substituer au mot : « mentionnée » le mot : « prévue » Exposé sommaire : Rédactionnel

11/07/2022 — Amendement N° AS403 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « de l’accord auprès de l’autorité administrative mentionnée aux articles L. 3313‑3, L. 3323‑4, L. 3332‑9, » les mots : « auprès de l’autorité administrative des accords mentionnés aux articles L. 3313‑3 et L. 3323‑4 du présent code et des règlements mentionnés à l’article L. 3332‑9 du même code ». Expos...

11/07/2022 — Amendement N° AS396 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « un », insérer le mot : « an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/07/2022 — Amendement N° AS365 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « être différent entre » les mots : « différer selon ». Exposé sommaire : Rédactionnel

11/07/2022 — Amendement N° AS364 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « ou » insérer les mots : « à la date ». Exposé sommaire : Rédactionnel

11/07/2022 — Amendement N° AS398 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « sens », insérer la référence : « du 18° bis ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

11/07/2022 — Amendement N° AS402 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « dès lors que » le mot : « lorsque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/07/2022 — Amendement N° AS370 au texte N° 19 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) (nouveau) Au 1° du I, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième » ; ». Exposé sommaire : Coordination

11/07/2022 — Amendement N° AS375 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

Après le mot : « entreprise », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 : « , l’établissement ou le service mentionnés au 1°. » Exposé sommaire : Rédactionnel

11/07/2022 — Amendement N° AS372 au texte N° 19 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 12, après le mot : « ce » insérer le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Rédactionnel

11/07/2022 — Amendement N° AS399 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Les dispositions du présent titre s’appliquent » les mots: « Le présent titre est applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/07/2022 — Amendement N° AS397 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « conduite au titre » les mots : « engagée sur le fondement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/07/2022 — Amendement N° AS395 au texte N° 19 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « , dans les conditions prévues à l’article L. 3312‑5, par décision unilatérale de l’employeur, » les mots : « par décision unilatérale de l’employeur, selon les modalités énoncées respectivement aux I et II de l’article L. 3312‑5 ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie la rédaction propos...

11/07/2022 — Amendement N° AS378 au texte N° 19 - Article 5 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « conditionnent » le mot : « conditionnant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/07/2022 — Amendement N° AS377 au texte N° 19 - Article 5 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot : « ou » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.