Industrie verte
(Article 1er bis a)

Pour être introduits sur le territoire métropolitain et en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, tout produit doit répondre aux conditions sanitaires, environnementales, sociales et qualitatives fixées par la réglementation européenne. Exposé sommaire : L’industrie française fai...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « En cas d’offres économiquement équivalentes, celle dont l’empreinte écologique et climatique est la plus faible, en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie de la production, du transport et du traitement, est systématiquement privilégiée. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écolo...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : En commission, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant de reconnaître une raison impérative d’intérêt public majeur pour les projets que l’Etat a déclaré d’utilité publique, s’il juge nécessaire de déroger à la protection des espèces et des espaces.En outre, cette décision ne p...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe écologiste vise à supprimer la disposition qui permettrait l'attribution de crédits carbone à des opérations de restauration ou de renaturation. Cette disposition pose problème à plusieurs titres. D’abord la compensation écologique est une obligation. Obtenir une “grati...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les projets territoriaux d’industrie circulaire, qui s’inscrivent dans le cadre de l’écologie industrielle et territoriale, sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Durant la commission spéciale, le ministre et la rapporteure ont assuré à la représentation nationale que la suppression de l’alinéa 2 de l’article L. 123-16 était parfaitement compensée par la réintroduction au cinquième alinéa du présent article de ce texte de loi d’une mesure équivalente. Ceci est ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques industrielles compatibles avec le scénario 1,5 degrés Celsius du groupe d’ex...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement au plus tard le 15 septembre 2023 sur les projections économiques, fiscales, sociales et budgétaires autour de la mise en place des actifs visés au e) du 3 de l’article L. 221‑32‑2 du code monétaire et financier tel qu’il résulte de la présente loi. Le rapport précise notamment : 1° Les per...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement au plus tard le 15 septembre 2023 sur les projections économiques, fiscales, sociales et budgétaires autour de la mise en place du plan épargne avenir climat. Le rapport précise notamment – les publics susceptibles de souscrire, par décile de revenus, en exposant l’hypothèse initiale d’un abondeme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...

L’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’écologie industrielle et territoriale est une composante de l’économie circulaire. Elle vise à développer des symbioses industrielles en tant que mode d’organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou d...

La sous-section 1 de la section 2 du chapitre I^er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑9‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑9‑10‑1. – L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, en accord avec les missions mentionnées au 2° de l’article L. 131‑3, pilote dans le c...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 541‑41‑2. – À compter du 1^er janvier 2025, chaque entreprise doit caractériser le poids des métaux stratégiques contenus dans les déchets qu’elle serait amenée à exporter. L’État peut refuser cette exportation dans des conditions définies par décret en Conseil d’État ». ...

L’article 74 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « progressivement » est remplacé par le mot : « nettement » ; 2° À la deuxième phrase, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 3° Est ajoutée une phrase ainsi ...

Afin d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article 74 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il peut être fait obligation aux producteurs de s’engager collectivement sur une stabilisation ou une baisse de la quantité annuelle d’unités neuves vendues de produits, éléments ou matéri...

À l’alinéa 4, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « en veillant à l’accessibilité des sites par des mobilités durables », et ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d’enclencher une première dynamique de réindustrialisation sur notre territoire, toutefois il est impératif d’a...

I. – L’État adopte, dès 2025, une feuille de route contraignante de réduction de la quantité annuelle d’unités neuves vendues dans les secteurs suivants : 1° Textile et maroquinerie ; 2° Ameublement ; 3° Biens électriques et électroniques ; 4° Jouets et articles de sport ; 5° Véhicules motorisés de puissance supérieure à 5ch DIN ; 6° Pneu...

I. – Pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, l’État peut autoriser une expérimentation dans, au plus, 5 départements, afin d’ouvrir des droits au compte professionnel de formation pour les salariés d’une entreprise à caractère industriel. II. – Les salariés d’une entreprise à caractère industriel peuvent bén...

Il est créé, auprès du ministère chargé du travail, de la transition énergétique, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’industrie, de la formation professionnelle un comité de l’emploi et des compétences de l’industrie verte, un comité chargé de travailler à la création de comités territoriaux de l’emploi et des compétences de l’...