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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1298 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1492 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1512
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire :
En commission, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant de reconnaître une raison impérative d’intérêt public majeur pour les projets que l’Etat a déclaré d’utilité publique, s’il juge nécessaire de déroger à la protection des espèces et des espaces.En outre, cette décision ne pourrait pas être contestée à l’appui d’un recours contre cette dérogation.
Les députés écologistes le rappelleront autant qu’il le faudra : la biodiversité et les écosystèmes ne peuvent pas être des variables d’ajustement pour permettre tous les projets destructeurs.
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