Industrie verte
(Article 1er bis a)

Le groupe Écologistes – NUPES est évidemment satisfait de la réintégration de la stratégie industrielle dans le texte. Nous regrettons toutefois que, depuis sa suppression en commission spéciale, nous n'ayons pas eu le temps de discuter pour enrichir cet article. Nous avons fait de nombreuses propositions en ce sens et nous réjouissons de la ré...

Nous sommes évidemment favorables au rétablissement de l'article 1er bis A. Une telle stratégie industrielle est indispensable à nos yeux ; elle fait partie de l'exercice de planification. Néanmoins, il nous semble que l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard n'est pas assez précis. C'est pourquoi nous proposons plusieurs sous-amendements pour le ...

Une vraie stratégie nationale pour l'industrie verte doit également déterminer les besoins en compétences et en formation professionnelle. Tel est l'objet de ce sous-amendement. La question de la formation est absente du texte ou n'y est présente que de manière marginale.

Le sous-amendement n° 1684 apporte une précision qui nous semble importante. Nous défendons l'idée d'une planification nationale et territoriale. Nous proposons donc que la stratégie nationale pour l'industrie verte soit articulée avec les stratégies régionales qui seront établies dans le cadre des schémas régionaux d'aménagement, de développem...

Le sous-amendement n° 1688, pour finir, nous semble tout aussi important. Tel qu'est rédigé l'amendement de Mme Bonnivard, la stratégie nationale pour l'industrie verte ne vise que le développement des filières, sans anticiper que certaines d'entre elles seront amenées à se réduire, à se transformer ou à s'engager dans une conversion écologique...

Nous souhaitons le rétablissement de l'article 1er bis A relatif à la stratégie nationale et vous en proposons, avec cet amendement, une réécriture. Celle-ci reprend une grande partie des sous-amendements à l'amendement de Mme Bonnivard que nous avons déposés. J'insiste sur le fait que, dans le cadre de cette stratégie, il faut anticiper les d...

Prolongeant ce que vient d'exposer Cyrielle Chatelain, je répondrai au rapporteur général qui veut supprimer la disposition qui prévoit un débat devant le Parlement chaque année. J'entends que la rédaction actuelle n'est pas conforme à la Constitution, mais vous auriez pu faire une contre-proposition pour que se tienne régulièrement un débat ou...

En effet, quel est l'intérêt d'une stratégie qui ne serait pas suivie ? Quel est l'intérêt d'une représentation nationale qui ne pourrait pas débattre ou échanger ? Je pense qu'il était possible de récrire cette disposition au lieu de la supprimer, afin de conserver la dimension collective et démocratique qui est indispensable.