Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 ter)

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : "simple", le mot : "conforme". Exposé sommaire : Cet amendement de repli, issu d'échanges avec la Confédération paysanne, vise à garantir que l'avis de la CDPENAF soit conforme. Les centrales photovoltaïques au sol sont soumises à compensation collective agricole, dans...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « à ne pas porter atteinte à la biodiversité locale, à préserver les services écosystémiques et à favoriser la transition agroécologique ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rappeler que la transition agroécologique est aussi essentielle que la transition énergétique. ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des organisations professionnelles intéressées et des élus concernés », les mots : « chambre départementale d’agriculture pour le département concerné, des organisations professionnelles et...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’ensemble des terrains d’un seul tenant, faisant partie de la même exploitation agricole, pastorale ou forestière, ou à défaut appartenant à un même propriétaire, au regard des activités agricoles, pastorales ou forestières qui y sont effectivement exercées ou, en l’absence d’acti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou à défaut appartenant à un même propriétaire, ». Exposé sommaire : Sous-amendement de clarification.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « implanté en dehors des surfaces identifiées dans un document-cadre arrêté en application de l’alinéa suivant » les mots : « autorisé. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le législateur ne peut énoncer une définition de l'agrivoltaïsme et "d...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 10. Exposé sommaire : Le législateur ne peut énoncer une définition de l'agrivoltaïsme et "dans le même temps" prévoir son contournement par un mécanisme de document-cadre arrêté à l'échelle départementale sur proposition des chambres d'agricultur...

I. – Après le mot : « solaire », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « installé au sol ne peut être autorisé s’il ne répond pas à la définition d’une installation agrivoltaïque au sens de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 10. Exposé sommaire : Le présent sous-...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « administratif , » insérer les mots : « des bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public , ». Exposé sommaire : Cet amendement est introduit en collaboration avec le député Julien Bayou qui souhaite mettre en œuvre un « plan albedo » pour re...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « Lors de travaux de rénovation importants sur des bâtiments collectifs à usage de logements sociaux, les organismes d’habitations à loyer modéré, tels que définis par l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, sont tenus d’installer des équipements de production d’én...

I. Au début du présent amendement, insérer la phrase suivante : « À titre expérimental, pour pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, » II. L’amendement est complété par la phrase suivante : « Cette expérimentation peut faire l’objet d’une évaluation annuelle du dispositif, notamment sur l’évolution de la c...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « privés d’habitations à loyer modéré tels que définis par les articles L. 422‑1 à L. 422‑19 du code de la construction et de l’urbanisme » les mots : « d’habitations à loyer modéré, tels que définis par l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation » Exposé sommai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447‑1 », II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou bas carbone ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à accélérer la production d’énergies renouvelables. Le bénéfice de ses mesures doit donc aller exclusivement aux énergi...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur mentionnée au premier alinéa, un avis préalable du Conseil national de la protection de la nature mentionné à l’article L. 134‑2 du code de l’environnement, et le cas échéant un avis du Conseil scientifique régional du patrimoi...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures du présent article sont applicables pour une durée de 48 mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi » Exposé sommaire : Aujourd’hui, nul ne peut ignorer la crise climatique que nous vivons. Nous en percevons les effets de façon de plus en plus accélérée, de plus en plus...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures du présent article sont applicables pour une durée de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi » Exposé sommaire : Aujourd’hui, nul ne peut ignorer la crise climatique que nous vivons. Nous en percevons les effets de façon de plus en plus accélérée, de plus en plus...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures du présent article sont applicables pour une durée de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi » Exposé sommaire : Aujourd’hui, nul ne peut ignorer la crise climatique que nous vivons. Nous en percevons les effets de façon de plus en plus accélérée, de plus en plus...