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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3228 à l'amendement N° 2996 (Rejeté)
Publié le 14 décembre 2022 par : M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« à ne pas porter atteinte à la biodiversité locale, à préserver les services écosystémiques et à favoriser la transition agroécologique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à rappeler que la transition agroécologique est aussi essentielle que la transition énergétique. Si des surfaces doivent être établies, il est impératif qu'elles le soient en veillant à accélérer la transition agroécologique et en garantissant la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques.
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