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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3172 à l'amendement N° 92 (Retiré avant séance)
Publié le 9 décembre 2022 par : M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 526
Après l'article 11 bis
I. Au début du présent amendement, insérer la phrase suivante :
« À titre expérimental, pour pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, »
II. L’amendement est complété par la phrase suivante :
« Cette expérimentation peut faire l’objet d’une évaluation annuelle du dispositif, notamment sur l’évolution de la consommation énergétique des logements parties prenantes de l’expérimentation et sur son impact financier sur les charges des locataires. »
Exposé sommaire :
Par ce sous-amendement de repli, nous proposons la déclinaison en expérimentation de l’obligation d'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables au sein des logements sociaux, administrés par des bailleurs privés ou publics, dans le cas de projets de rénovation lourde des bâtiments.
Nous avons, en effet, d’ores et déjà des retours très encourageants de multiples initiatives lancées ces dernières années d’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable sur les toits de logements sociaux.
À Alès, dans le Gard, où 90% des locataires de logements sociaux ont approuvé l’installation de panneaux photovoltaïques, l’énergie solaire a permis de réduire leurs factures de 100€ par an dès la première année d’expérimentation.
Alors que plus de 350 000 logements sociaux sont amenés à être rénovés ces prochaines années, et face à l’espoir que suscite ces projets pour un modèle de gestion de l’énergie plus juste et plus propre, le Groupe Écologiste appelle donc à généraliser ces initiatives en menant une expérimentation d’implantation d’équipements de production d’énergie renouvelable au sein des logements sociaux.
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