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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 ter)
Les interventions de Charles Fournier
Les amendements de Charles Fournier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 11 ter était, pour nous, un article très important car il permettait d'exploiter un gisement important pour le déploiement des énergies renouvelables sur les toitures et les façades des bâtiments, qu'il s'agisse de bureaux, d'entrepôts, de hangars, d'exploitations commerciales, d'hôpitaux, d'équipements sportifs, récréatifs ou de lois...
Il reprend des dispositions similaires au n° 1791, mais avec des ambitions moindres, comme la série d'amendements suivants dont l'objectif est le même : il faut rétablir l'article 11 ter .
