Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 ter)

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « énergie », insérer les mots : « situés dans les zones d’accélération définies à l’article L. 141‑5-3 du présent code, et dans les zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de r...

À l’alinéa 3, après la mention : « Art. L. 211‑2-1 », insérer les mots : « Lorsque leurs sites d’implantation ne sont pas situés dans un site classé sous la catégorie de zone de protection spéciale au sein du réseau Natura 2000, » Exposé sommaire : Aujourd’hui, nul ne peut ignorer la crise climatique que nous vivons. Nous en percevons les ...

À l’alinéa 3, après la mention : « Art. L. 211‑2-1 », insérer les mots : « Lorsque leurs sites d’implantation ne sont pas situés dans un parc national, une réserve naturelle, dans un site classé sous la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, » Exposé sommai...

I. – À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « énergie », insérer les mots : « situés dans les zones d’accélération définies à l’article L. 141‑5-3 du présent code, et dans les zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages...

A l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : sous-amendement des groupes écologistes et socialistes

À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». Exposé sommaire : sous-amendement des groupes écologiste et socialiste

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Lorsque l’avis du Conseil régional de l’énergie ou, en Corse, du conseil de l’énergie, de l’air et du climat, ou que le référent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑4 du code de l’environnement constate que les nouvelles propositions de zones d’accélération sont pour la deuxième fois insu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans des modalités qu’elles déterminent ». Exposé sommaire : Retrait de l'organisation de la concertation du public par les communes car il pourrait être plus pertinent que cela se fasse en lien avec le bloc intercommunal.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Si le projet est implanté en dehors d’une zone d’accélération, le candidat justifie dans son offre de l’absence d’alternative satisfaisante située dans ces zones d’accélération. » Exposé sommaire : Pour que la planification prévue soit réellement efficace, il importe que les projets soient impl...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « concertation du public dans des modalités qu’elles déterminent » les mots : « enquête publique telle que prévue à l’article L. 123‑2 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : L’objectif de la planification créée dans l’article 3 est de construire un développement équilibré d...

I. – Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3. II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes : « Lorsque les zones d’accélération identifiées par les communes sont transmises pour la première fois au comité́ régional de l’énergie ou, en Corse, au Conseil de l’énergie, de l’air et du climat pour avis, cel...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence de la mention : « 2° » insérer les mots : « auxquels se joignent le président du conseil régional, un représentant de chaque chambre consulaire, ainsi que les représentants des associations agréées de protection de l’environnement au sens de l’article L. 141‑1 du code de l’envir...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du public dans des modalités qu’elles déterminent » les mots : « obligatoire afin de recueillir l’avis des habitants et des parties prenantes des territoires concernés, le cas échéant s’appuyant sur la procédure de concertation préalable du public, conformément aux articles L. 121‑1...

Substituer à l’alinéa 3 les huit alinéas suivants : « Cet observatoire est notamment chargé d’assurer les missions suivantes : « 1° Identifier les potentiels d’implantation des projets d’énergies renouvelables sur le territoire national ; « 2° Déterminer les capacités de production par type d’énergie sur l’ensemble du territoire ; « 3° Suiv...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsque les communes sont intégrées en totalité ou partiellement dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional défini au chapitre III du titre III du livre III du code de l’environnement, l’établissement des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables est réal...

Afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’Etat se fixe pour objectif de défendre au niveau européen une convention cadre pour l’accélération de la production des énergies renouvelables, à hauteur de 45% de la production énergétique totale à horizon 2030, pour la réduction de la consommation d’énergi...

À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut lancer un appel à manifestation d’intérêt à destination des organismes d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, de collectivités territoriales et de collectifs citoyens d...

Au premier alinéa du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, la date : « 1^er juillet 2023 » est remplacée par la date : « 1^er mars 2023 ». Exposé sommaire : La présente loi d’accélération des énergies renouvelables arrive avant une échéance déterminante qui est la loi de programmation énergie climat. Cette loi de...