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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3176 à l'amendement N° 2081 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2022 par : M. Fournier.
Texte de loi N° 526
Après l'article 11 ter (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« administratif , »
insérer les mots :
« des bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public , ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est introduit en collaboration avec le député Julien Bayou qui souhaite mettre en œuvre un « plan albedo » pour recouvrir les toits des bâtiments non résidentiels d’une peinture réflective blanche. L’amendement est un amendement correctionnel visant à mentionner explicitement les bâtiments à usage tertiaire ou dans lequel s’exerce une activité de service public.
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