Projet de loi de finances pour 2023

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 30 juin 2023, sur la prise en charge des dépenses de soins et de transports engagés à l'extérieur de la collectivité territorial de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon et de l'indemnité forfaitaire journalière de résidence d’un patient médicalisé en métropole ainsi que pour une éventuel...

Au dernier alinéa de l’article L. 442‑9 du code de l’éducation, les mots : « du second degré » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement technique ne crée pas de dépense supplémentaire, il vise uniquement à permettre la ventilation des crédits votés dans l’action 9 du programme 139 qui est aujourd’hui impossible dans le premier degré. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1499C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Desc... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1447C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini) M. de Courson Après l’alinéa 75, insérer les deux alinéas suivants : « Lutter contre l’abstention « Taux d’électeurs mal inscrits ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un objectif supplémentaire au programme 232 Vie politique assorti d’un indicateur de performance. À ce nouvel objectif de lutte contre l’abstention répondrait un... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1446C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini) M. de Courson I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « titres », les mots : « et de délivrance des titres à compter de la date de prise de rendez-vous ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 96. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’intitulé de l’indicateur de performance 2.1 du programme 354 Administration... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1445C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini) M. de Courson I. – À l’alinéa 41, après le mot : « séjour », insérer les mots : « à compter de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance du titre au demandeur ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 80. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé de l’indicateur 3.1 du programme 354 Administration territo... Voir tout l'amendement     7 8 9 10 11 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 0 TOTAUX 100 000 100 000