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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

755 amendements trouvés


25/10/2022 — Amendement N° 1371C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Pancher, M. Panifous, M. Warsmann

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail. Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec le Collectif Handicaps, propose d’évaluer le fonds d’acco...

25/10/2022 — Amendement N° 1370C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Pancher, M. Panifous, M. Warsmann

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance15 000 0000
Égalité entre les femmes et ...

25/10/2022 — Amendement N° 1369C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courso...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 800 000 000
Handicap et dépendance1 800 000 0000
Égalité entre...

25/10/2022 — Amendement N° 1368C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courso...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0280 000 000
Handicap et dépendance280 000 0000
Égalité entre les...

25/10/2022 — Amendement N° 1367C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Math...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

25/10/2022 — Amendement N° 1366C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Castellani, M. Colom...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augme...

25/10/2022 — Amendement N° 1365C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Math...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1364C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Math...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 130 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

25/10/2022 — Amendement N° 1363C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

25/10/2022 — Amendement N° 1361C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenorm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports020 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

25/10/2022 — Amendement N° 1360C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Serva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courso...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité sociale du ...

25/10/2022 — Amendement N° 1359C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courso...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité sociale du ...

25/10/2022 — Amendement N° 1355C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines8 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

24/10/2022 — Amendement N° 1285C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création2 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture02...

24/10/2022 — Amendement N° 1284C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création9 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture09...

24/10/2022 — Amendement N° 1281C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

24/10/2022 — Amendement N° 1274C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 1273C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...