| Concours spécifiques et administration | 0 | 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 21 000 000 |
I. – Le chapitre V du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 50 est complété par l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa précédent, les services municipaux peuvent se voir confier la distribution des documents officiels de propagande par le préfet et sous l’autorité de celui-c...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 15 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 300 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Administration territoriale de l'État | 0 | 0 | | Vie politique | 0 | 331 000 | Conduite et pilotage des politiques de l'intérie...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 240 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 20 000 000 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 5 000 000 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Après l’alinéa 75, insérer les deux alinéas suivants : « Lutter contre l’abstention « Taux d’électeurs mal inscrits ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un objectif supplémentaire au programme 232 Vie politique assorti d’un indicateur de performance. A ce nouvel objectif de lutte contre l’abstention répondrait un...
I. – Après l’alinéa 60, insérer les trois alinéas suivants : « Renforcer l’attractivité de l’administration territoriale de l’État (354) « Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national (354) « Nombre de préfectures dont le taux de postes non pourvus est supérieur à 3 % (354) ». II. – En conséquence, après l’alinéa...
I. – À l’alinéa 41, après le mot : « séjour », insérer les mots : « à compter de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance du titre au demandeur ». II. – En conséquence, à l’alinéa 80, après le mot : « séjour », insérer les mots : « à compter de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance du titre au demandeur ». Exposé sommaire :...
L’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 2 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 2 % ». Exposé sommaire : Cet amendement relève de 1 % à 2 % le nombre de su...
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités de réduction des délais d’obtention des rendez-vous pour les démarches administratives auprès des services de l’État ou des communes relatifs à la délivrance d’un titre sécurisé. Il étudie notamment les conditions de mise en œuvre d’un mécanisme d’...
L’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement relève de 1 % à 3 % le nombre de su...
Après l’alinéa 75, insérer les trois alinéas suivants : « Optimiser les délais de remboursement des candidats « Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses électorales « Délai moyen du remboursement de la propagande électorale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un nouvel objectif au programme 232 Vie p...
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences budgétaires, pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, d’une évolution de ses missions. Cette évolution viserait à : 1° La création d’un droit de communication de pièces par les fournisseurs ou prestatai...
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