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Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier

474 amendements trouvés


24/10/2023 — Amendement N° 564C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Brosse, Mme Panonacle, Mme Chandler, Mme Le Feur, Mme Decodts, M. Ramos, M. Marion, M. Fugit, Mme Berete, M. Pelle...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

24/10/2023 — Amendement N° CF2658C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
Mme Errante, M. Giraud, Mme Rilhac, M. Haury, Mme Dupont, Mme Bannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

24/10/2023 — Amendement N° CF2711C au texte N° 1680 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Valence, M. Pierre Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Travert, Mme Miller, M. Fugit, Mme Brugnera, M. Thiébaut, Mme Lem...

I.- Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du code général des collectivités territoriales...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement350 000 0000
Urbanisme, terr...

23/10/2023 — Amendement N° CF2473C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Frei, Mme Chandler, M. Guillemard, Mme Lemoine, M. Ghomi, Mme Chantal Bouloux, M. Emmanuel, M. Giraud, M. Bordat, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

23/10/2023 — Amendement N° CF2429C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Bordat, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables70 000 0000
Aide à l'accès au logement00
<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

21/10/2023 — Amendement N° CF2228C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Amiel, M. Abad, M. Ardouin, M. Armand, M. Bordat, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Ghomi, Mme Heydel Grillere, Mme Le F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

21/10/2023 — Amendement N° CF2232C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Amiel, Mme Hai, M. Giraud, M. Abad, M. Adam, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Ghomi, Mme Heydel ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

20/10/2023 — Amendement N° 341C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Bordat, M. Mazars, Mme Colboc, M. Ledoux, Mme Hugues, M. Bataillon, M. Abad, M. Marchive, M. Guillemard, M. Thiéba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines06 400 000
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0

20/10/2023 — Amendement N° 319C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Vignon, M. Vignal, M. Sorre, Mme Caroit, M. Fait, M. Ardouin, Mme Maud Petit, M. Haury, M. Patrier-Leitus, Mme Pe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0100 000
Gendarmerie nationale0100 000
Sécurité et éducation routières00

20/10/2023 — Amendement N° 318C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Vignon, M. Vignal, M. Sorre, Mme Caroit, M. Fait, M. Ardouin, Mme Maud Petit, M. Haury, M. Patrier-Leitus, Mme Pe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0200 000
Gendarmerie nationale0200 000
Sécurité et éducation routières00

20/10/2023 — Amendement N° CF1256C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Vignon, M. Sorre, M. Vignal, M. Ledoux, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Ghomi, M. Sorez, Mme Moutchou, Mme Métayer, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0200 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
<...

20/10/2023 — Amendement N° AC360C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Ghomi, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, Mme Colomb-Pitolla...

I. – Au chapitre II du Titre III du Livre VII du code de l’éducation, à l’article L732-1, après le troisième paragraphe, compléter par : « L’établissement reconnu d’intérêt général bénéficie à ce titre, et sur la période de son contrat, d’une aide financière de l’Etat couvrant les charges relatives à l’exécution des missions de service public ...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0500 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2023 — Amendement N° CF1401C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Brugnera, Mme Heydel Grillere, M. Travert, M. Bouyx, Mme Jacqueline Maquet, Mme Métayer, M. Giraud, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables48 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 500 0000...