Projet de loi de finances pour 2024

Je ne vais pas revenir sur ce que viennent de dire M. le rapporteur spécial et M. le ministre, entre autres au sujet des compétences des autorités locales, chacune, du maire au président de conseil régional, agissant à son niveau. En revanche, je souhaiterais traiter des décisions prises au sein des établissements scolaires, qu'ils soient du pr...

Les petits déjeuners gratuits procédaient à l'origine, il y a plus de quinze ans, d'un lycée de cette commune : c'est nous qui, sachant précisément que nos élèves arrivaient le ventre creux, avons, dans le cadre d'un projet pluridisciplinaire, créé ce dispositif sur les fonds sociaux.

Des collèges d'autres communes ont instauré pour les élèves des repas gratuits : ce qui a joué, je le répète, c'est la solidarité de l'équipe pédagogique. Ce sont les professeurs, les parents d'élèves, votant dans le cadre du conseil d'école ou du conseil d'administration, qui permettent cela. En ce sens, il n'y a donc jamais rien de gratuit !

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai aussi par avance l'amendement n° 948 car ils ont le même objet.

En effet, tous deux proposent respectivement la création de 3 000 postes de tuteur pour le premier degré et de 2 000 postes de tuteur pour le second degré. La professionnalisation, dont il est question depuis quelque temps, du master Meef, dès la première année de celui-ci (M1) pourrait être une solution pour améliorer la formation des enseigna...

Je défendrai aussi, pour la même raison que précédemment, l'amendement n° 946, madame la présidente. À l'aube de la rentrée scolaire 2022, le Président de la République déclarait que « la confiance que nous devons à nos enseignants passe par une amélioration de la formation initiale ». L'amélioration de la formation des enseignants dans le pre...

En effet, madame la présidente, je les défends en même temps parce qu'ils ont le même objet mais, comme le premier et le second degré relèvent de deux lignes budgétaires différentes, je me dois de déposer deux amendements à chaque fois. Il s'agit en l'occurrence d'augmenter les moyens alloués à la formation continue des enseignants du premier ...

La réforme du lycée professionnel, annoncée l'année dernière, n'est pas achevée. Le ministre l'a rappelé, les concertations ont repris, précisément parce que le fait de doubler le nombre de stages, outre qu'il n'était pas bien vécu par les enseignants et les élèves, posait un problème de cohérence. Nous proposons aujourd'hui, pour valoriser le...

Nous avons déjà débattu de cette question en commission des affaires culturelles. Nous nous accordons tous sur un point : les AESH ne gagnent pas suffisamment leur vie, parce qu'elles travaillent à temps partiel. Il est également vrai que dans le premier degré – qu'il faut distinguer du second degré –, ces temps partiels sont souvent contraints...

Je me permettrai de dire un mot de l'article 53 car, à la vitesse à laquelle nos débats avancent, je crains que nous ne puissions l'aborder.

Il se trouve que la réflexion que nous avons menée pour cet article au sujet des Pial, les pôles inclusifs d'accompagnement localisé, fait écho à notre débat. En effet, après avoir lancé ce dispositif, nous nous sommes rendu compte de leur manque d'efficacité lié à des dysfonctionnements. Forts de ce bilan, nous essayons donc désormais d'instau...

Vous ne pouvez pas dire ni laisser entendre que nous ne tenons pas à améliorer, comme vous, la situation des AESH. Nous aussi avons à cœur de permettre aux enfants à besoins spécifiques, comme aux enfants en situation de handicap, de réussir leur scolarité aux côtés de leurs camarades. Par cet amendement, vous demandez que les AESH deviennent ...

D'ailleurs, un vote a eu lieu dans l'hémicycle à ce sujet. Vous aviez déposé une proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les AESH mais elle a été rejetée.

Nous essayons nous aussi de trouver des solutions afin d'améliorer les conditions de travail des AESH et de continuer à considérer cette activité comme un métier – y compris, comme je l'ai dit, avec des possibilités d'évolution. En revanche, il est vrai que nous ne voyons pas en quoi le fait de devenir fonctionnaire améliorerait la situation et...

Les directeurs d'école sont tiraillés entre les tâches quotidiennes, le pilotage pédagogique, les cours ou encore les livraisons – avec parfois des allers-retours jusqu'à la grille. Les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) eux-mêmes admettent qu'il est difficile de recruter des directeurs, puisque de moins en moins d'enseignants souhaiten...

Oui, je le maintiens et je vais vous expliquer pourquoi. Certes, de nombreux progrès ont été réalisés à la suite de nos débats dans cet hémicycle. Je suis d'ailleurs ravie de constater que La France insoumise soutient les mêmes positions que moi, puisqu'en 2021 ils avaient fermement rejeté le texte de ma proposition de loi.

La question des directeurs d'école est essentielle car leur surcharge de travail a encore augmenté depuis 2017 et leurs responsabilités se sont accrues. La représentation nationale doit donc les soutenir dans leurs missions.

Il vise à fixer un nouvel objectif à la mission, en l'assortissant d'un nouvel indicateur. L'objectif est d'accroître la mobilisation des investissements de l'Union européenne en France, grâce à des outils cofinancés par le plan France 2030 et l'Union européenne. Plusieurs outils ont déjà fait l'objet d'un cofinancement, parmi lesquels, le plus...

Permettez-moi simplement d'ajouter une remarque : la France compte parmi les premiers bénéficiaires de ces plans. Toutefois, en ce qui concerne l'accélération du développement des acteurs émergents du plan France 2030, elle ne me semble pas tirer tous les bénéfices de ces programmes européens, contrairement à d'autres pays, comme l'Allemagne. J...

Il vise à encourager l'achat public auprès des acteurs émergents. Je mène actuellement une mission d'information de la commission des affaires économiques, relative à l'avenir de l'industrie spatiale européenne. Tous les acteurs économiques que nous avons auditionnés plébiscitent en effet, en complément des subventions et des interventions en f...