Amendement N° CF2472C (Non soutenu)

Dans un contexte marqué par une inflation alimentaire mesurée à hauteur de 15 % sur un an en avril 2023, le rôle des acteurs associatifs en matière d’aide alimentaire est plus que jamais décisif pour venir en aide aux plus précaires. D’après le rapport de l’IGAS de 2019 sur la lutte contre la précarité alimentaire, 5,5 millions de personnes étaient ainsi concernées par l’aide alimentaire en 2018, contre 2,6 millions en 2009. Pour l’année 2022, les estimations font état d’environ 6,5 millions de personnes.

Si les budgets alloués aux grands acteurs associatifs de l’aide alimentaire ont fortement augmenté (583 millions d’euros sur la période 2014‑2020 contre 869 millions d’euros pour la période 2021‑2027 à travers le FSE+), ce n’est pas le cas du budget alloué aux épiceries sociales et solidaires puisque le Crédit National des Épiceries Solidaires (CNES) s’élevait à 9,1 millions d’euros en 2023 contre 7,91 millions d’euros en 2015. Les épiceries sociales et solidaires disposent donc d’un budget en progression beaucoup moins importante, sachant qu’il convient de rappeler qu’elle ne peuvent en plus pas bénéficier du FSE+ dans la mesure où la gratuité de la distribution des denrées est imposée par le règlement du FSE +, ce qui exclut les épiceries sociales qui soutiennent les personnes en difficulté contre une participation financière symbolique.

Pourtant, la nécessité de soutenir financièrement l’ensemble des acteurs qui participent à l’aide alimentaire est réelle : dans le cas des épiceries sociales et solidaires, le public est en situation de précarité mais règle des produits de première nécessité à un coût minoré. Le nombre de bénéficiaires des épiceries sociales et solidaires est d’ailleurs lui aussi en hausse. Il s’agit donc d’un public différent de celui des acteurs associatifs relevant du FSE+ et il y a eu lieu de faire en sorte que les bénéficiaires des épiceries sociales et solidaires, faute de soutien financier suffisant pour ces dernières, ne se tournent pas à terme vers les grandes têtes de réseau de l’aide alimentaire, dont le nombre de bénéficiaires a lui-même fortement augmenté récemment.

En outre, il y a lieu de soutenir davantage financièrement les épiceries sociales et solidaires afin de pérenniser ces dernières, dans la mesure où au même titre que les consommateurs, elles subissent la hausse des prix des produits alimentaires tout comme celle de leurs factures énergétiques.

C’est pourquoi le présent amendement a pour ambition d’allouer un budget supplémentaire d’un million d’euros au Crédit National des Épiceries Solidaires. Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement propose de transférer un million d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement de l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ainsi abondé d’un million d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Dans la mesure où la finalité de cet amendement n’est de pénaliser ce programme, en cas d’adoption, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.