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Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier

474 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° AC368C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Spillebout, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, M. Bord...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias700 0000
Livre et industries culturelles0700 000
TOTAUX700 000700 000
...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt02 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 000

20/10/2023 — Amendement N° CF1073C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
Mme Vignon, M. Falorni, Mme Rilhac, M. Vignal, M. Olive, Mme Colboc, M. Sorre, M. Marion, M. Bordat, M. Abad, M. Fiév...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt03 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 600 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 600 000

20/10/2023 — Amendement N° AC357C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Raphaël Gérard, Mme Boyer, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0200 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture200 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables160 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2023 — Amendement N° AC365C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colomb-Pitollat, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante150 0000
Recherches scientifiques et technolo...

20/10/2023 — Amendement N° AC359C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 100 0000
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2023 — Amendement N° CF1702C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Ferracci, M. Armand, Mme Liso, M. Le Gac, M. Belhaddad, M. Bordat, M. Travert, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Decodts,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental3 000 0000
Protection des droits et libertés03 000 000
TOTAUX3 ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1080C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Fait, M. Ghomi, Mme Genetet, M. Ledoux, M. Lamirault, Mme Rilhac, Mme Brug...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 500 0000...

20/10/2023 — Amendement N° CF1842C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Adopté)
Mme Dupont, M. Valence, Mme Brugnera, M. Le Gac, Mme Lemoine, M. Travert, M. Bolo, M. Gernigon, M. Masséglia, Mme Sai...

I. – L’article L. 2113‑22‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. – Il est institué, au sein du prélèvement sur recettes prévu à l’article 25 ter de la présente loi de finances, une dotation en faveur des communes nouvelles mentionnées à l’article L. 2113‑1. Elle se compose des deux attributions suivan...

19/10/2023 — Amendement N° CF692C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Ardouin, M. Bordat, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat, Mme Decodts, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État2 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

19/10/2023 — Amendement N° CF407C au texte N° 1680 - Article 41 (Irrecevable)
M. Giraud, Mme Ferrari, M. Poulliat, M. Zulesi, M. Valence, Mme Riotton, M. Marchive, Mme Rilhac, M. Ledoux, M. Trave...

I. – À la vingt-neuvième ligne du tableau de l'alinéa 2 de l'article 41, substituer au nombre : 5 151, le nombre : 5 141. II. – À la trente-et-unième ligne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : 5 375, le nombre : 5 365. III. – À la trente-deuxième ligne du tableau dudit alinéa, substituer au nombre : 6 566, le nombre : 6 ...

19/10/2023 — Amendement N° CF334C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

19/10/2023 — Amendement N° CF526C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Decodts, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, Mme Spillebo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes20 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

19/10/2023 — Amendement N° CF544C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, M. Olive, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, M. Bordat, M. T...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes20 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

19/10/2023 — Amendement N° CF550C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Decodts, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, Mme Spillebo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi20 000 0000
...

19/10/2023 — Amendement N° CF551C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, M. Olive, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, M. Bordat, M. T...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi20 000 0000
...