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Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier

474 amendements trouvés


26/10/2023 — Amendement N° 948C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10 000 0000
Vie de...

26/10/2023 — Amendement N° 947C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré15 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

26/10/2023 — Amendement N° 946C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Sorre

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré9 752 0000
Vie de ...

26/10/2023 — Amendement N° 945C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré14 628 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

26/10/2023 — Amendement N° 944C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Spillebout, Mme La...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré42 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

26/10/2023 — Amendement N° 901C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Adam, M. Abad, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Clapot, M. Daubié, Mme Decodts, M. Emmanuel, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

26/10/2023 — Amendement N° 879C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
Mme Vignon, M. Falorni, Mme Rilhac, M. Vignal, M. Olive, Mme Colboc, M. Sorre, M. Frei, M. Marion, M. Abad, M. Bordat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt02 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0400 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

26/10/2023 — Amendement N° CL423C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Vuilletet, Mme Rilhac, M. Seo, Mme Colomb-Pitollat, Mme Dupont, Mme Moutchou, Mme Youssouffa

I. – Après le c du 2° du I de l’article 81 A du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) Navigation à bord de navires armés au commerce et immatriculés au registre de Mata’Utu. ». II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2025. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence ...

26/10/2023 — Amendement N° CL424C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Vuilletet, Mme Rilhac, M. Seo, Mme Colomb-Pitollat, Mme Dupont, Mme Moutchou, Mme Youssouffa

I – Le I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du dix-septième alinéa, les mots : « , à Saint-Martin, » sont supprimés ; 2° La première phrase du dix-huitième alinéa est complétée par les mots : « et à Saint-Martin ». II. – Les dispositions du I entrent en vigueur au ...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0200 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0000
SOLDE5 000 000

26/10/2023 — Amendement N° CF3148C au texte N° 1680 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Valence, M. Pierre Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Travert, Mme Miller, M. Fugit, Mme Brugnera, M. Thiébaut, Mme Lem...

I. – Le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du code général des collectivités territoriales, de la ...

26/10/2023 — Amendement N° CF3147C au texte N° 1680 - Avant l'article 45 (Non soutenu)
M. Valence, M. Pierre Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Travert, Mme Miller, M. Fugit, Mme Brugnera, M. Thiébaut, Mme Lem...

I. – Le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L. 5217‑10‑1 à L. 5217‑10‑15 et L. 5217‑12‑2 à L. 5217‑12‑5 du code général des collectivités territoriales, de la ...

25/10/2023 — Amendement N° 646C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Vuilletet, M. Seo, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Colomb-Pitollat, Mme Youssouffa, Mme Moutchou

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0000
SOLDE5 000 000

25/10/2023 — Amendement N° CF2858C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

25/10/2023 — Amendement N° CF3016C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Spillebout, M. Ghomi, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Ya...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0500 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture500 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0200 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture200 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 600 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 600 000

25/10/2023 — Amendement N° CF3020C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Spillebout, Mme Brugnera, M. Parakian, M. Larsonneur, M. Ghomi, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 000