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Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier

474 amendements trouvés


11/10/2023 — Amendement N° CF53C au texte N° 1680 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Valence, M. Pierre Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Travert, Mme Miller, M. Fugit, Mme Brugnera, M. Thiébaut, Mme Lem...

I.- Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du code général des collectivités territoriales...

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10/10/2023 — Amendement N° 813A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Girardin, M. Bordat, M. Batut, M. Travert, M. Marion, Mme Piron, Mme Melchior, M. Albertini, Mme Magnier, Mme Riot...

I. – Le 2° du II de la section I du chapitre IV du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 1028 quinquies ainsi rédigé : « Art. 1028 quinquies. – I. – Les opérations réalisées par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, ainsi que celles effe...

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10/10/2023 — Amendement N° 806A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Girardin, M. Bordat, M. Batut, M. Travert, M. Marion, Mme Piron, Mme Melchior, M. Albertini, Mme Magnier, Mme Riot...

I. – Au II de l’article 1028 ter du code général des impôts, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ». II. – Au 2° du II de l’article L. 141‑1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Depuis la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, codifiée dans ...

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10/10/2023 — Amendement N° 3C au texte N° 1680 - Après l'article 44 (Sort indéfini)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Ardouin, M. Bordat, M. Giraud, Mme Spillebout, Mme Heydel Griller...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des successions en France. Ce rapport étudie notamment l’opportunité de centrer le régime fiscal sur les héritiers en calculant les droits sur la base de la somme des flux successoraux perçus par les individus...

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10/10/2023 — Amendement N° CF15C au texte N° 1680 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain

Après l’alinéa 978, insérer les deux alinéas suivants : « Mobiliser les investissements de l’Union européenne en France « Nombre de nouvelles actions de France 2030 facilitant les co-financements de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission Investir pour la France de 2030 en l’as...

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10/10/2023 — Amendement N° CF16C au texte N° 1680 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain

Après l'alinéa 984, insérer les deux alinéas suivants : « Augmenter l’achat public auprès des acteurs émergents « Montant annuel des engagements sous forme de commande publique auprès des acteurs émergents au sein du plan France 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission Investir pour la France...

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10/10/2023 — Amendement N° CF14C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10 000 0000
Vie de...

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10/10/2023 — Amendement N° CF12C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Sorre

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré9 752 0000
Vie de ...

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10/10/2023 — Amendement N° CF13C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré15 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

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10/10/2023 — Amendement N° CF9C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Spillebout, Mme La...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré42 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

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10/10/2023 — Amendement N° CF10C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Travert, M. Ardouin, M. Ghomi, M. Lovisolo, Mme Spillebout, Mme L...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Sport400 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240400 000 000
T...

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10/10/2023 — Amendement N° CF11C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré14 628 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

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10/10/2023 — Amendement N° CF17C au texte N° 1680 - Article 38 (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain

Après l’alinéa 1315, insérer l’alinéa suivant : « Montant annuel de l’activité d’investissements du CNES au sein de start-ups ou de fonds ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un nouvel indicateur de performance à l’objectif Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de l...

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10/10/2023 — Amendement N° CF8C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Travert, M. Ardouin, M. Bordat, M. Giraud, M. Ghomi, Mme Spillebo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante15 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

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09/10/2023 — Amendement N° 450A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Bordat, Mme Delpech, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Jacqueline Maquet, M. Ghomi, Mme Caroit, M. Emmanuel,...

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. En se basant sur les évaluations des recettes de la TTF pour 2023, ce taux permettrait à ...

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08/10/2023 — Amendement N° CF2976A au texte N° 1680 - Article 2 (Tombe)
M. Adam, M. Ardouin, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur, Mme Rilhac

À l’alinéa 8, substituer au montant : « 177 106 € » le montant : « 175 335 € ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une indexation différenciée au taux d’inflation pour les deux tranches les plus élevées du barème de l’impôt sur le revenu, à savoir ceux soumis aux taux d’IR de 41 % et de 45 %. Pour préserver le pouvoir d’achat des Fra...

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05/10/2023 — Amendement N° 255A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Masséglia, Mme Dubré-Chirat, Mme Colboc, M. Lefèvre, Mme Melchior, Mme Rilhac

I. – À la première phrase du A du VI bis de l’article 199 undecies C du code général des impôts, la deuxième occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « et » et les mots : « et situés sur l’île de Tahiti, dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Païta, Le Mont-Dore, Voh, Koné et Pouembout et à Saint-Martin » sont supprimé...

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05/10/2023 — Amendement N° CF2322A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Klinkert, M. Fuchs, M. Seo, M. Ledoux, M. Gumbs, M. Fiévet, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Lacre...

I. – L’article 242 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout professionnel intervenant, directement ou indirectement, dans le cadre de l’obtention pour autrui des avantages fiscaux énoncés au présent alinéa doit être régulièrement inscrit s...

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05/10/2023 — Amendement N° CF2943A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Pellerin, M. Fait, M. Seo, M. Ledoux, M. Haury, Mme Yadan, M. Guillemard, M. Vojetta, Mme Lemoine, Mme Rilhac, Mme...

I. – Après l’article 199 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un article 199 septdecies ainsi rédigé : « Art. 199 septdecies. – I. – Lorsqu’elles n’entrent pas en compte pour l’évaluation des revenus des différentes catégories, ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu les sommes exposées par un contri...

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05/10/2023 — Amendement N° CF2227A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Vuibert, Mme Le Hénanff, M. Haury, Mme Dordain, M. Bordat, M. Fiévet, M. Fuchs...

I. – L’article 793 du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 3° du 1 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « des trois-quarts » sont remplacés par les mots :« de la moitié ». 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La fraction de l’exonération est portée au trois-quarts lorsque le groupement forestier p...

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