Amendement N° CF16C (Non soutenu)

Cet amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission Investir pour la France de 2030 en l’assortissant d’un indicateur de performance.

Le but est d’encourager l’achat public auprès des acteurs émergeants au sein des actions financées par le plan France 2030.

En complément des subventions et des interventions en fonds propre, la commande publique (de produits, services ou démonstrations de services innovants) est plébiscitée par les start-up (jeunes pousses) comme un moyen essentiel afin d’appuyer leur développement et leurs levées de fonds. Ce mode d’intervention est d’ailleurs un des principaux vecteurs d’appui public à l’innovation aux États-Unis et a fortement contribué à l’émergence et au succès d’acteurs comme SpaceX. Ce constat a d’ailleurs donné lieu à la mise en place en juin 2023 du plan « Je choisis la French Tech » visant à doubler le recours aux start-ups d’ici 2027 auprès d’acteurs publics et privés volontaires.

Le plan France 2030 recourt déjà à la commande publique pour son volet spatial, et des annonces ont été faites pour étendre ce moyen d’intervention à la santé. Cependant, on observe un déploiement lent de ces actions (de l’ordre de 50 million d’euros engagés en achats auprès d’acteurs émergeants en 2 ans sur les 1,5 milliard d’euros d’investissement prévus dans le volet spatial).

Il apparaît donc nécessaire d’augmenter la part des actions prévoyant de l’achat public au sein de France 2030 et de veiller à un déploiement rapide et massif de ces actions.