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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF8C (Adopté)
(1 amendement identique : 2935C )
Publié le 10 octobre 2023 par : Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Travert, M. Ardouin, M. Bordat, M. Giraud, M. Ghomi, Mme Spillebout, Mme Lanlo, M. Ott.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 15 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 15 000 000 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Depuis plusieurs années, et particulièrement depuis 2019, le gouvernement s’est engagé fortement pour accompagner les étudiants précaires. Premièrement en créant puis en pérennisant le repas à 1€ pour tous les étudiants boursiers et précaires, ensuite en augmentant significativement et en élargissant l’accès aux bourses, enfin, en proposant des mesures ciblées sur la santé des étudiants avec le remboursement des serviettes hygiéniques ou encore l’accès gratuit aux préservatifs.
Toutefois, malgré ces moyens importants, de nombreux étudiants sautent encore régulièrement des repas, faute de pouvoir d’achat suffisant. Selon un sondage de l’IFOP commandé par l’association COP1, près d’un étudiant sur deux indique qu’il lui arrive de devoir limiter voire renoncer à des achats sur ce poste de dépense (49%), soit une proportion supérieure de 24 points à celle enregistrée dans l’ensemble de la population française. Un phénomène qui touche particulièrement les étudiants en précarité qui sont 66% a renoncer à des achats.
Si le repas à 1 € fonctionne et est connu des étudiants précaires, sont accès doit être amélioré pour qu’aucun étudiants précaires n’ait à se passer d’un repas pour des raisons économiques. Cours sur les temps du midi, ou encore restaurant Crous trop éloigné du lieu d’étude, une partie des étudiants précaires n’a pas la possibilité d’accéder tous les jours à cette offre. Par ailleurs, une partie d’entre eux se retrouvent généralement à devoir se fournir en denrées alimentaires dans les épiceries solidaires pour assurer leur repas du soir.
Aussi, cet amendement propose une augmentation de 15 millions d’euros du budget du programme vie étudiante pour permettre l’ouverture d’une partie des restaurants universitaires sur le temps du dîner pour les étudiants boursiers et précaires ou à minima, financer la distribution de "panier repas" aux étudiants boursiers et précaires pour le repas du soir sur les temps du midi.
Cet amendement abonde de 15 000 000 euros en AE et en CP l’action 01 – « Aides directes » du programme 231 - « Vie étudiante ».
Afin de respecter les règles de recevabilité financière édictées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement minore de 15 000 000 euros en AE et en CP l’action 101 – « Organismes de formation supérieure et de recherche » du programme 192 - « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle »
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