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Les interventions de Caroline Yadan sur ce dossier
41 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 18803 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bataillon, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chir...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI.– Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, sur l’impact du présent article sur l’engagement de la population au sein d’activités bénévoles, étudiant en particulier les moyens de valoriser cet engagement bénévole dans les modalités de calc...
02/02/2023 — Amendement N° 18668 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete,...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’obligation de publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors prévue par l’article 2 aux entreprises de cinquante salariés et plus. L’élargissement du périmètre d’application de cette nouvelle ob...
02/02/2023 — Amendement N° 18275 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rebeyrotte, Mme Tiegna, M. Batut, Mme Klinkert, Mme Colboc, M. Fugit, Mme Abadie, Mme Yadan, M. Fait, M. Travert, ...
I. Après l’article L.161-18-1 du Code de la Sécurité Sociale, insérer l’article suivant : « Toute période, dont la somme ne peut être inférieure à quinze ans au cours de laquelle un président a exercé au sein d’une association issue de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, est assimilée à une période d'assurance pour l'...
02/02/2023 — Amendement N° 18024 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rebeyrotte, Mme Tiegna, M. Batut, Mme Klinkert, Mme Colboc, M. Fugit, Mme Yadan, Mme Janvier, M. Fait, M. Travert,...
I. Après l’article L.161-18-1 du Code de la Sécurité Sociale, insérer l’article suivant : « Toute période, dont la somme ne peut être inférieure à quinze ans au cours de laquelle un président, un trésorier ou un secrétaire a exercé au sein d’une association issue de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, est assimilée à ...
02/02/2023 — Amendement N° 17836 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rebeyrotte, Mme Tiegna, M. Batut, Mme Klinkert, Mme Colboc, M. Fugit, Mme Yadan, M. Fait, M. Travert, Mme Janvier,...
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’évaluer le nombre maximum de personnes concernées et l’opportunité et l’impact de la mesure suivante : toute période, dont la somme ne peut être inférieure à quinze ans, au cours de laquelle un président, un trésorier ou un se...
01/02/2023 — Amendement N° 7267 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Berete, M. Sitzenstuhl, Mme Chandler, M. Fugit, Mme Goetschy-Bolognese, M. Marchive, M. Vuibert, Mme Métayer, Mme...
Après l’alinéa 166, insérer les quatre alinéas suivants : « 7° Le II de l’article L. 6315‑1 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Après le 1° , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Le salarié de cinquante-cinq ans et plus est informé également des dispositifs existants pour prévenir l’usure professionnelle, pour faire...
01/02/2023 — Amendement N° 7220 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Berete, M. Sitzenstuhl, Mme Chandler, M. Fugit, M. Marchive, M. Vuibert, Mme Métayer, Mme Heydel Grillere, M. Zul...
I. – Après l’alinéa 159, insérer l'alinéa suivant : « La demande du salarié peut être formulée également dans le cadre de l’entretien professionnel prévus tous les deux ans » ; II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 162. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à faciliter les échanges entre employeurs e...
01/02/2023 — Amendement N° 7168 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Berete, Mme Hugues, M. Brosse, M. Buchou, Mme Chandler, Mme Chassaniol, Mme Decodts, M. Fugit, Mme Goetschy-Bolog...
À l’alinéa 14, après le mot : « entreprise », insérer les mots : « et négociés par la branche ». Exposé sommaire : L’amendement propose de rendre obligatoire la négociation de branche en matière d’indicateurs et de méthodes de calcul de l’index senior. L’objectif de l’index senior est d’assurer la transparence en matière de gestion des âg...
01/02/2023 — Amendement N° 7144 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
Mme Berete, Mme Iborra, M. Brosse, M. Buchou, Mme Chandler, Mme Chassaniol, Mme Decodts, M. Fugit, M. Ghomi, Mme Goet...
À l’alinéa 7, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : L’amendement propose de rendre obligatoire la négociation de branche en matière d’indicateurs et de méthodes de calcul de l’index senior. L’objectif de l’index senior est d’assurer la transparence en matière de gestion des âges, de suivre la politique menée da...
01/02/2023 — Amendement N° 4773 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Chandler, M. Bordat, Mme Berete, M. Boudié, M. Brosse, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Colboc, Mme Decodts, Mme Delpec...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ouverture des droits à la pension de réversion aux conjoints issus d’un pacte civil de solidarité dissout, ou ayant survécu au conjoint décédé au cours de ce Pacte. Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendemen...
01/02/2023 — Amendement N° 4732 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Chandler, M. Bordat, Mme Berete, M. Boudié, M. Brosse, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Colboc, Mme Decodts, Mme Delpec...
I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 353‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi remplacé par deux alinéa ainsi rédigés : « Lorsque l’assuré est ou a été marié la pension de réversion à laquelle il est susceptible d’ouvrir droit à son décès, au titre de l’article L. 353‑1, est partagée entre son conjoint survivant, marié ou pacsé et le o...
01/02/2023 — Amendement N° 1849 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Berete, Mme Chandler, M. Fugit, Mme Goetschy-Bolognese, M. Marchive, M. Vuibert, Mme Métayer, Mme Heydel Grillere...
I. – Un portail numérique unique et spécifique est créé pour rassembler l’ensemble des informations sur les droits auxquels les salariés seniors peuvent bénéficier. II. –La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du...
26/01/2023 — Amendement N° AS5717 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré)
Mme Berete, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Heydel Grillere, Mme Yadan, Mme Iborra, M. Mendes, M. Guillemard, Mme Liliana ...
À l’alinéa 7, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : L’amendement propose de rendre obligatoire la négociation de branche en matière d’indicateurs et de méthodes de calcul de l’index senior. L’objectif de l’index senior est d’assurer la transparence en matière de gestion des âges, de suivre la politique menée da...
26/01/2023 — Amendement N° AS7152 au texte N° 760 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Hugues, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Fait, Mme Le Nabour, Mme Liliana Tanguy, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Dubré-Ch...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : IV (nouveau). – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sur la situation des carrières hachées des personnes rattachées à l’assurance vieillesse des aidants et des personnes qui ont été rattachées à l’...
26/01/2023 — Amendement N° AS7157 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, M. Sitzenstuhl, Mme Jacqueline Maquet, M. Pont, Mme Dupont, M. Le Gendre, Mme Pompil...
I. – Après l’alinéa 15, insérer les huit alinéas suivants : « I bis (nouveau). – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa de l’article L. 2242‑1, après le mot : « rémunération, » sont insérés les mots : « l’emploi des salariés âgés, » ; 2° Après l’articl...
26/01/2023 — Amendement N° AS7181 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, M. Margueritte, M. Armand, Mme Calvez, Mme Dupont, Mme Hugues, M. Le Gendre, Mme Pom...
Au quarante-deuxième alinéa, substituer aux mots : « un âge inférieur à celui mentionné à l’article L.161-17-2 et déterminé par décret » les mots : « l’âge prévu à l’article 161-17-2 diminué de quatre années sans pouvoir être inférieur à soixante ans » Exposé sommaire : Afin de faire de la retraite progressive un véritable instrument d’adapta...
26/01/2023 — Amendement N° AS7149 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré)
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, M. Sitzenstuhl, Mme Jacqueline Maquet, M. Pont, Mme Dupont, M. Le Gendre, Mme Pompil...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la publication des indicateurs de suivi de l’index senior soit obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés à l’image de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Cet amendement propose d’in...
26/01/2023 — Amendement N° AS7245 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré)
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, M. Sitzenstuhl, Mme Jacqueline Maquet, M. Pont, Mme Dupont, M. Le Gendre, Mme Pompil...
À l’alinéa 18, substituer au nombre : « 1000 », le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la publication des indicateurs de suivi de l’index senior soit obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés à l’image de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Cet amendement propose d’introduir...
26/01/2023 — Amendement N° AS5791 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Berete, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Heydel Grillere, Mme Yadan, M. Amiel, Mme Iborra, M. Mendes, Mme Chandler, Mme...
Un portail numérique unique et spécifique est créé pour rassembler l’ensemble des informations sur les droits auxquels les salariés seniors peuvent bénéficier. Exposé sommaire : Le présent amendement a été rédigé avec l’association « Boomers En Mouvement ». Il s’inscrit dans l’objectif du projet de loi de financement rectificative de la sécur...
26/01/2023 — Amendement N° AS5800 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Berete, M. Vojetta, M. Ledoux, Mme Heydel Grillere, Mme Yadan, Mme Iborra, M. Mendes, M. Guillemard, Mme Liliana ...
À l’alinéa 14, après le mot : « entreprise », insérer les mots : « et négociés par la branche ». Exposé sommaire : L’amendement propose de rendre obligatoire la négociation de branche en matière d’indicateurs et de méthodes de calcul de l’index senior. L’objectif de l’index senior est d’assurer la transparence en matière de gestion des âg...
