Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS7245 (Retiré)
(1 amendement identique : AS7244 )
Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, M. Sitzenstuhl, Mme Jacqueline Maquet, M. Pont, Mme Dupont, M. Le Gendre, Mme Pompili, M. Armand, Mme Thevenot, Mme Janvier, Mme Rilhac, Mme Decodts, M. Perrot, M. Mazars, Mme Chandler, M. Bordat, M. Izard, M. Causse, M. Sorez, Mme Chassaniol, M. Mendes, Mme Iborra, M. Haury, Mme Colboc, M. Marchive, Mme Brugnera, Mme Goetschy-Bolognese, M. Ledoux, Mme Yadan, M. Vojetta, M. Travert, M. Alauzet, M. Rebeyrotte, Mme Liliana Tanguy.
À l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 1000 »,
le nombre :
« 250 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que la publication des indicateurs de suivi de l’index senior soit obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés à l’image de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes.
Cet amendement propose d’introduire une cohérence dans les seuils de taille d’entreprise concernées par ces deux index et leurs délais de mise en œuvre pour trois raisons :
- la place des seniors en entreprise constitue un défi national tout aussi important que l’égalité femmes-hommes, les salariés d’aujourd’hui étant les retraités de demain.
- Le même seuil et délais de mise en application entre les deux index est plus simple en apportant plus de lisibilité pour les entreprises.
- et ce d’autant plus que contrairement à l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, il est probable que les indicateurs de l’index senior se fondent sur des critères démographiques (nombre de salariés, mobilité interne, recrutement etc.) plus facilement mobilisables et exploitables par les ressources humaines quelle que soit leur taille.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.