Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Présentation)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 18, qui prévoit une obligation de réaliser un audit de sécurité des systèmes d’information avant la réalisation de toute prestation informatique. Une obligation générale et systématique de réaliser un tel audit ne semble pas just...

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre VI : « Entrée en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer de l’obligation de proposer plusieurs scénarios aux administrations bénéficiaires. En effet, si cette obligation peut sembler pertinente concernant les cabinets de conseil en stratégie et en organisation, elle s’applique mal à d’autres types de prestation, et notamm...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « échangent », le mot : « communiquent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de saisir de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ouverte à une organisation syndicale de fonctionnaires.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « actions menées au profit des personnes morales relevant des catégories mentionnées à » les mots : « prestations de conseil qui relèvent du champ d’application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 4 à 6 : « II. – Un décret en Conseil d’État, pris après avis public de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, précise : « 1° La périodicité et les modalités des communications prévues au I du présent article, ainsi que les conditions de publication des informations correspondantes ; « 2° Les moda...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2024 et après consultation des associations nationales d’élus locaux, un rapport étudiant les conséquences d’une éventuelle extension des autres dispositions de la présente loi aux collectivités territoriales et à leurs groupements sur le...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « identifie », le mot : « recense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « les concernant », les mots : « concernant le prestataire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.