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Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Présentation)

83 amendements trouvés

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Substituer aux mots : « l’impact » les mots : « les conséquences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « l’intégration », les mots : « la participation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « d’indépendants », les mots : « de travailleur indépendant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

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