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Les interventions de Béatrice Roullaud sur ce dossier

1116 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° CL22C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Rancoule, Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Bordes, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale500 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0500 000

13/10/2023 — Amendement N° CL29C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Roullaud, Mme Diaz, M. Schreck, M. Rambaud, Mme Alexandra Masson, M. Gillet, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0450 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières068 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières070 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières039 000

13/10/2023 — Amendement N° AC114C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère antisémite ». Exposé sommaire : Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’appre...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État0100 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'int...

13/10/2023 — Amendement N° CL66C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000...

13/10/2023 — Amendement N° CL113C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Baubry, M. Rancoule, M. Schreck, Mme Alexandra Masson, Mme Roullaud, M. Guitton, Mme Lorh...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0120 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0100 000
...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0300 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré6 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

13/10/2023 — Amendement N° AC106C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

...

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10
Vie de l'élève01
(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale01 000 000
Sécurité et éducation routières00...

13/10/2023 — Amendement N° CL116C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française0200 000
TOTAUX0200 00...

13/10/2023 — Amendement N° CL125C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile045 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX045 ...

13/10/2023 — Amendement N° CL41C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements60 668 0000
Concours spécifiques et administration060...