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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL32C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lelouis, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, Mme Alexandra Masson, M. Baubry, Mme Roullaud, Mme Lorho, M. Rambaud, M. Ménagé, M. Guitton.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 300 000 |
| Sécurité civile | 300 000 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les dépenses de fonctionnement liées au protocole Héphaïstos concourant aux missions de sécurité civile. En effet, l'inflation ainsi que la maintenance du matériel voire l'achat de matériel de remplacement nécessitent une augmentation des moyens afin d'atteindre les objectifs fixés, qui sont fréquemment urgents, dans l'intérêt général.
Le présent amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 300 000 euros pour l'action n°[11] : "Prévention et gestion de crises" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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