Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL32C (Rejeté)

(4 amendements identiques : CL33C CL27C CF897C 240C )

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lelouis, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, Mme Alexandra Masson, M. Baubry, Mme Roullaud, Mme Lorho, M. Rambaud, M. Ménagé, M. Guitton.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières0300 000
Sécurité civile300 0000
TOTAUX300 000300 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter les dépenses de fonctionnement liées au protocole Héphaïstos concourant aux missions de sécurité civile. En effet, l'inflation ainsi que la maintenance du matériel voire l'achat de matériel de remplacement nécessitent une augmentation des moyens afin d'atteindre les objectifs fixés, qui sont fréquemment urgents, dans l'intérêt général.

Le présent amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 300 000 euros pour l'action n°[11] : "Prévention et gestion de crises" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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