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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL113C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Baubry, M. Rancoule, M. Schreck, Mme Alexandra Masson, Mme Roullaud, M. Guitton, Mme Lorho, M. Gillet, M. Ménagé, Mme Diaz, M. Rambaud.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 120 000 |
| Sécurité civile | 120 000 | 0 |
| TOTAUX | 120 000 | 120 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les crédits relatifs à la préparation et à l'intervention des moyens nationaux du déminage dans le domaine maritime, trop peu pris en compte malgré les signalements.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 120 000 euros pour la sous-action n° [04] : « Préparation et intervention des moyens nationaux du déminage » de l'action n° [12] : "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routière". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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