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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC106C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 1 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 1 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 1 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 1 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d’appel.
Intégrer pleinement nos concitoyens handicapés dans la société demeure un combat permanent. La place qu’ils y occupent témoigne de notre degré d’humanité, de ce qu’est notre civilisation.
Cette intégration commence bien évidemment à l’école, premier lieu de socialisation et d’échange.
Le programme 230 : « vie de l’élève » remarquablement écrit, il enchaine les poncifs dans l’air du temps à l’aide de propositions à la mode : respecter, apprentissage de la citoyenneté, éco délégués, éducation au respect de l’autre, on ne va pas détailler la liste.
Toutes ces préoccupations, honorables, ne sont rien ni nous laissons collectivement chez eux les plus fragiles de nos enfants, si nous les retranchons du système collectif, si nous en faisons des sous-citoyens.
Nous devons intégrer dans l’école nos enfants handicapés, nous leur devons, individuellement, à chacun d’eux et nous nous le devons aussi collectivement, chacun d’entre nous.
C’est pourquoi :
L’objet de cet amendement est de créditer la mission 141 : « enseignement public du second premier degré » dans son action 3 : « besoins éducatifs particuliers » du montant d’1 Euros en AE et CP prélevés sur le programme 230 :« vie de l’élève » dans le hors titre 2 de l’action 01 : « vie de l’élève et éducation à la responsabilité ».
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