Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL112C (Rejeté)
(1 amendement identique : 247C )
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Rancoule, M. Baubry, M. Gillet, M. Schreck, M. Guitton, Mme Diaz, Mme Roullaud, Mme Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Rambaud, M. Ménagé.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 70 000 |
| Sécurité civile | 70 000 | 0 |
| TOTAUX | 70 000 | 70 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à la préparation et l'intervention des moyens nationaux terrestres, notamment en ce qui concerne les surcoûts liés à l'entretien des véhicules, parfois fortement sollicités.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 70 000 euros pour la sous-action n° [02] : « Préparation et intervention des moyens nationaux terrestres » de l'action n° [12] : "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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