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Les interventions de Aurélien Taché sur ce dossier

91 amendements trouvés


09/10/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1612 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend pleinement responsable et sanctionne financièrement les parents, et par extension l’ensembl...

09/10/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 1612 - Article 1er (Adopté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend pleinement responsable et sanctionne financièrement les parents, et par extension l’ensembl...

29/09/2023 — Amendement N° AS7 au texte N° 1612 - Article 2 (Adopté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend pleinement responsable et sanctionne financièrement les parents, et par extension l’ensembl...

29/09/2023 — Amendement N° AS9 au texte N° 1612 - Titre (Tombe)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Rédiger ainsi le titre de l aproposition de loi : « Proposition de loi visant à aggraver la situation des familles en difficulté ». Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est i...

29/09/2023 — Amendement N° AS8 au texte N° 1612 - Titre (Tombe)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à stigmatiser les familles populaires ». Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il...

29/09/2023 — Amendement N° AS6 au texte N° 1612 - Article 1er (Adopté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants est à la fois moralement injuste et contre-productif. Il est injuste car il rend pleinement responsable et sanctionne financièrement les parents, et par extension l’ensembl...

24/11/2023 — Amendement N° AC40 au texte N° 1601 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Après le 8 ° de l’article L. 5151‑9 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les activités de bénévolat exercées au sein d’une fondation ou d’un fonds de dotation lorsque le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction ou de surveillance, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet a...

24/11/2023 — Amendement N° AC43 au texte N° 1601 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les différents types de congés à disposition des actifs bénévoles et présentant des pistes d’amélioration des dispositifs existants. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à la remise d’un r...

24/11/2023 — Amendement N° AC48 au texte N° 1601 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

En complément de l’action des réseaux et regroupements et des dispositifs locaux d’accompagnement, le réseau national d’appui « Guid’Asso » a pour mission de coordonner et de structurer les acteurs de l’accompagnement intervenant auprès des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou, le ca...

24/11/2023 — Amendement N° AC44 au texte N° 1601 - Article 5 (Tombe)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Après le mot et le signe : « bis, » insérer les mots : « et sous réserve d’une délibération conforme de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à prévenir une mise en concurrence entre communes pour l’accueil de locaux d’as...

24/11/2023 — Amendement N° AC45 au texte N° 1601 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

I. – À la seconde phrase du sixième alinéa de l’article L. 2311‑3 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « privés » sont insérés les mots : « , à l’exception des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou par le code civil local applicable aux départements du Bas-R...

24/11/2023 — Amendement N° AC47 au texte N° 1601 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

I. – L’alinéa premier de l’article 231 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l’exception des contributions volontaires ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des im...

24/11/2023 — Amendement N° AC42 au texte N° 1601 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à la suppression de l’article ouvrant le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Le mécénat de compétence est une branche du mécénat d’entreprise, très en vogue aux États-Unis par exemple, qui s’est considérablement développé ...

24/11/2023 — Amendement N° AC41 au texte N° 1601 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 3142-54-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° A tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction ou de surveillance d’une fondation ou d’un fonds de dotation, déclaré depuis au moins un an et dont l'ensemble des activités est m...

24/11/2023 — Amendement N° AC46 au texte N° 1601 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article 200, après le mot « général » sont insérés les mots : « , et à leurs regroupements, » ; 2° Au deuxième alinéa de l’article 238 bis, après le mot « général » sont insérés les mots : « , et à leurs regroupements, ». II. – La perte de recettes pour l’...

24/11/2023 — Amendement N° AC49 au texte N° 1601 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Après la section 2 du chapitre IX du titre III du livre II du code de l’éducation, il est inséré une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 : Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse « Art. L. 239‑3. – Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, placé auprès du Premier ministre, contribue à la coordination et à l’éva...

05/06/2023 — Amendement N° 29 au texte N° 1297 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « Il expose notamment, par année depuis 2017, le nombre de contrôles sur place et sur pièces réalisés, les emplois d’agents alloués pour la mise en œuvre du contrôle fiscal en la matière, ainsi que, le cas échéant, le nombre de cas de transmissions par l’autorité fiscale à l’autorité judic...

05/06/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1297 - Article 1er (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; « b) Après le m...

05/06/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1297 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Julien-Laferrière, M. Iordanoff, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché...

À l’alinéa 5, après le mot : « technologiques », insérer les mots : « , étudiés depuis la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et son article 62, et ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le groupe écologiste NUPES qui soutient l’article issu d’un amendement du rapporteur, souhaite à cette occasion appeler l’a...

05/06/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1297 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Julien-Laferrière, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-P...

I. – À la cinquante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 000 000 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...