Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1601
Amendement N° AC43 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Après l'article 4
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les différents types de congés à disposition des actifs bénévoles et présentant des pistes d’amélioration des dispositifs existants.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’utilisation des différents types de congés bénévoles et offrant des pistes d’amélioration des différents dispositifs afin de parvenir à des propositions structurantes sur ce sujet.
Les chiffres sur le bénévolat indiquent nettement que la classe d’âge qui concerne la population active, comprise entre 35 et 64 ans, est celle qui s’engage le moins au sein d’associations.
En parallèle, les débats autour de l’emploi ont montré une volonté pour les actifs de trouver un sens dans leurs actions, notamment par un engagement accentué dans les structures. Cette volonté doit être prise en considération, et une réflexion globale doit être portée sur les manières dont les actifs peuvent s’engager ainsi que sur les dispositifs à leur disposition qui doivent être les plus avantageux et adaptés aux employeurs comme aux salariés. Les différents types de congés qui sont à leur disposition apparaissent ainsi méconnus et très peu mobilisés.
Le présent amendement est issu d’une proposition du Mouvement associatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.