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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier

481 amendements trouvés


18/11/2022 — Amendement N° 717 au texte N° 480 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux,...

Rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « 6° Après l’article L. 162‑17‑4‑3, il est inséré un article L. 162‑17‑4‑4 ainsi rédigé : « « Art. L. 162‑17‑4‑4. – I. – Dans le cadre d’une première demande d’inscription sur une des listes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 5123‑2 du code de la santé publique ou aux deux ...

18/11/2022 — Amendement N° 716 au texte N° 480 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux,...

I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que lorsque ces téléconsultations sont en lien avec une affection mentionnée au 3° et 4° de l’article L. 160‑14 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 23 à 25 les deux alinéas suivants : « II. – La société agréée doit par ailleurs élaborer, après avis du comité...

17/11/2022 — Amendement N° 685 au texte N° 480 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les ajouts du Sénat à cet article 43 (qui limite l’indemnisation des arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation aux arrêts prescrits par le médecin traitant du patient ou lorsque le patient a consulté le m...

17/11/2022 — Amendement N° 681 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s’est donc prononcé en faveur d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

17/11/2022 — Amendement N° 670 au texte N° 480 - Article 37 bis (Sort indéfini)
M. Christophe, Mme Perrine Goulet, M. Philippe Vigier, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Mau...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de faire le bilan du quatrième alinéa de l’article L. 223‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des autres dispositif...

17/11/2022 — Amendement N° 661 au texte N° 480 - Article 35 sexies (Sort indéfini)
Mme Janvier, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 13 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. « Ce rapport évalue la...

17/11/2022 — Amendement N° 660 au texte N° 480 - Article 35 quater (Sort indéfini)
Mme Janvier, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Bazin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et de l’article 42 de la loi n° 2021-17...

17/11/2022 — Amendement N° 648 au texte N° 480 - Article 32 sexies (Sort indéfini)
Mme Janvier, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Bazin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. « Ce rapport détaille le nombre d’établissements d...

17/11/2022 — Amendement N° 647 au texte N° 480 - Article 32 quinquies (Sort indéfini)
Mme Janvier, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. « Ce rapport évalue le montant réel d...

17/11/2022 — Amendement N° 511 au texte N° 480 - Article 35 septies (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philip...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’augmenter la prestation de compensation du handicap, dans un contexte de forte inflation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des déput...

17/11/2022 — Amendement N° 488 au texte N° 480 - Article 24 ter (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Larsonneur, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code d...

17/11/2022 — Amendement N° 477 au texte N° 480 - Article 24 bis (Sort indéfini)
Mme Rist, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1110‑4-1 est ainsi rétabli : « « Art. L. 1110‑4-1. – Les usagers du système de santé bénéficient de la permanence des soins dans les conditions prévues au présent code. « « Les établissements de santé et les autres t...

17/11/2022 — Amendement N° 467 au texte N° 480 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, Mme Valentin, M. Viry, M. Neuder

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exclusion des mineurs de moins de 16 ans des dispositions de cet article, introduite par le Sénat. Si nous entendons l’argument selon lequel le suivi vaccinal des enfants fait l’objet d’un traitement à part, la progression inquiéta...

17/11/2022 — Amendement N° 357 au texte N° 480 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël ...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la rédaction retenue à ...

17/11/2022 — Amendement N° 349 au texte N° 480 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philip...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à limiter l’indemnisation des arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation aux arrêts prescrits par le médecin traitant du patient ou lorsque le patient a consulté le méd...

17/11/2022 — Amendement N° 347 au texte N° 480 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philip...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les ajouts du Sénat à cet article 43 (qui limite l’indemnisation des arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation aux arrêts prescrits par le médecin traitant du patient ou lorsque le pati...

17/11/2022 — Amendement N° 346 au texte N° 480 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Rabault, M. Garot, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mic...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « mars » le mot : « décembre ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’avancement à mars 2023 (et non juin 2023) de l’entrée en vigueur de cet article 43 ; avancement introduit par le Sénat.

17/11/2022 — Amendement N° 341 au texte N° 480 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, Mme Jourdan, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Si l’état de santé le justifie, le médecin prescrit un arrêt de travail et oriente le patient vers une structure de soins non programmé ou à défaut un service de régulation téléphonique afin qu’il puisse rapidement avoir accès à une consultation physique et à une éventuelle prolongation d...

17/11/2022 — Amendement N° 338 au texte N° 480 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le premier alinéa du présent article n’est pas applicable lorsque l’assuré réside dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ou lorsque l’assuré n...

17/11/2022 — Amendement N° 333 au texte N° 480 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Garot, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philip...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sauf si ce dernier réside de manière permanente dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe des ...