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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° 346 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS211 )
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, Mme Rabault, M. Garot, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 43
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« mars »
le mot :
« décembre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’avancement à mars 2023 (et non juin 2023) de l’entrée en vigueur de cet article 43 ; avancement introduit par le Sénat.
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