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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
481 amendements trouvés
29/09/2022 — Amendement N° AS16 au texte N° 274 - Article 34 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
À la première phrase de l’alinéa 1, avant les mots : « L’équipe », insérer les mots : « Sur proposition des centres communaux d’action sociale territorialement compétents et des bailleurs sociaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à ce que les centres communaux d’action sociale et les baille...
