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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
342 amendements trouvés
07/12/2023 — Amendement N° 1448 au texte N° 1943 - Article 1er B (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Vicot, Mme Untermaier, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Baptiste, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er B qui tend à durcir les conditions du regroupement familial. Si la commission des lois a édulcoré le dispositif en en supprimant quelques rigueurs, force est de regretter qu'il comporte toujours des limitations ...
07/12/2023 — Amendement N° 1446 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Saulignac, M. Vallaud, M. Vicot, Mme Untermaier, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, ...
Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'introduction des quotas d'immigration dans ce projet de loi. La notion de quotas est parfaitement inadaptée s'agissant du traitement de la question migratoire, singulièrement en raison du fait qu'il n'y a aucun phénomène de submer...
07/12/2023 — Amendement N° 1445 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, ...
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « c) Du Conseil national du sida et des hépatites virales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les observations du Conseil national du sida et des hépatites virales au rapport du Gouvernement sur la politique d'immigration et d'intégration. Commission indépendante établie po...
07/12/2023 — Amendement N° 1444 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « c) La Commission nationale consultative des droits de l’Homme qui fait état de la situation juridique des étrangers en France et les réformes souhaitables pour garantir l’effectivité des droits humains sur le territoire de la République. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Soci...
07/12/2023 — Amendement N° 1443 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « c) Du Défenseur des droits qui fait état de la situation juridique des étrangers en France et les réformes souhaitables pour garantir l’effectivité des droits humains sur le territoire de la République. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à perme...
07/12/2023 — Amendement N° 1442 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « Le Gouvernement présente, en outre, les données chiffrées et scientifiquement établies relatives aux réfugiés climatiques à l’échelle de la planète. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à permettre une prise de conscience concernant la question des réfugiés climatiques. ...
07/12/2023 — Amendement N° 1441 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « Le Gouvernement présente, en outre, les données chiffrées et scientifiquement établies relatives aux migrations internationales et notamment celles concernant la France comparées à celles concernant les autres pays du monde. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à favori...
07/12/2023 — Amendement N° 1440 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
L'avant-dernière phrase de l'alinéa 28 est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer toute référence aux capacités d'accueil de la France. Cette expression tend à laisser penser que notre capacité d'accueil pourrait être quantifiée et se rapproche à l'évidence de l'idée de quotas d'imm...
07/12/2023 — Amendement N° 1439 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
Mme Pic, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Philipp...
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 23° L’intérêt de systématiser la réalisation d’un entretien psychologique ou psychiatrique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non accompagnés afin d’évaluer leur santé mentale à leur arrivée sur le territoire français. » Exposé sommaire : Cet amendement du grou...
07/12/2023 — Amendement N° 1438 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, ...
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 23° Une évaluation du nombre de mineurs retenus dans les locaux de mise à l’abri et notamment leurs conditions de vie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’évaluation des locaux pour le moins mal nommés de mise à l’abri dans le rapport remis au Parlement sur la politique migrato...
07/12/2023 — Amendement N° 1437 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, ...
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 23° Une évaluation du nombre de personnes retenues dans les locaux de mise à l’abri. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’évaluation des locaux pour le moins mal nommés de mise à l’abri dans le rapport remis au Parlement sur la politique migratoire de notre pays. Lors d’une vis...
07/12/2023 — Amendement N° 1436 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 18° bis Le nombre d’accidents du travail et de décès au travail des personnes concernées par les 1° , 2° , 3° , 4° , 5° et 8° du présent article, par branche d’activité et par taille d’entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à préciser...
07/12/2023 — Amendement N° 1435 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
Compléter l’alinéa 27 par les mots : « notamment en termes de croissance économique et de cotisations sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à préciser les bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale. Il est en effet essentiel que la représentation nationale soit précisément i...
07/12/2023 — Amendement N° 1434 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis Le nombre de mesures d’obligation de quitter le territoire français non exécutées en raison de leur annulation sur les fondements de la Convention européenne de sauvegardes des droits de l’Homme ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à pré...
07/12/2023 — Amendement N° 1433 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
M. Philippe Brun, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et l’opportunité de conditionner la prime de fin d’année des préfets à la satisfaction des besoins en ce domaine ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à mettre en lumière la difficulté que rencontrent beaucoup d'étrangers lorsqu'ils cherchent à prendre un rendez v...
07/12/2023 — Amendement N° 1432 au texte N° 1943 - Article 1er A (Sort indéfini)
Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, M. Delaporte, ...
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et les délais de traitement des demandes qu’elles sont chargées d’instruire ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à mettre en lumière la question essentielle tenant à l'accueil des étrangers. En effet, la difficul...
07/12/2023 — Amendement N° 1431 au texte N° 1943 - Après l'article 1er A (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
I. – Il est créée une conférence nationale du consensus sur l’immigration, le droit d’asile et l’intégration des étrangers composée de représentants de l’État, des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, de représentants des groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat, de représentants des délégations françaises ...
07/12/2023 — Amendement N° 1267 au texte N° 1943 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « renouvelable une fois ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent‑professions médicales et de la pharmacie » puisse être renouvelée une fois. En effet, au II. de l’article 7 du présent projet de...
07/12/2023 — Amendement N° 1251 au texte N° 1943 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et qui justifie du respect d’un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la condition de rémunération en dessous d’un certain seuil pour que l’étranger soit éligible à la carte de séjour pluriannuelle...
07/12/2023 — Amendement N° 1239 au texte N° 1943 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, ...
I. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la demande d’autorisation d’exercice déposée » ; « 2° Après le 3° du V, il est inséré un alinéa ains...
