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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1445 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Delaporte, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« c) Du Conseil national du sida et des hépatites virales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les observations du Conseil national du sida et des hépatites virales au rapport du Gouvernement sur la politique d'immigration et d'intégration. Commission indépendante établie pour prévenir et éclairer le débat public, le CNS a notamment rendu un rapport tout à fait éloquent sur l’aide médicale d’État dont voici un extrait rendant compte de l’importance du CNS dans ses avis concernant la politique migratoire : “S'agissant plus spécifiquement des maladies transmissibles, la restriction de l’AME pourrait affaiblir significativement la riposte aux épidémies qui affectent particulièrement les personnes migrantes. En 2021, selon Santé Publique France (SpF), 51% des nouvelles découvertes de séropositivité au VIH concernaient des personnes nées a l’étranger qui, pour une grande partie d'entre elles, ont contracté l'infection après être arrivées sur le territoire national. En outre, les personnes nées à l'étranger sont dépistées plus tardivement.
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