Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1446 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Saulignac, M. Vallaud, M. Vicot, Mme Untermaier, M. Philippe Brun, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'introduction des quotas d'immigration dans ce projet de loi.
La notion de quotas est parfaitement inadaptée s'agissant du traitement de la question migratoire, singulièrement en raison du fait qu'il n'y a aucun phénomène de submersion.
Il serait à cet égard bien plus utile au Parlement d'être informé justement sur les phénomènes migratoires par des spécialistes qui sont en capacité d'en prendre la bonne mesure, loin des fantasmes véhiculés par l'extrême droite.
Pour ces raisons, cet amendement propose la suppression de cet alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.