Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Discussion des articles)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui rend possible le début des travaux "n'ayant pas ou très peu d'impact sur la sûreté", dès lors que l'exploitant bénéficiera d'une autorisation environnementale. Outre le fait que l'autorisation environnementale requise pour le projet...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons souligner une nouvelle fois que nous sommes contre les dispositions de cet article qui prévoit que les travaux pourront commencer avant la délivrance de l'autorisation de création. Le rapport du Sénat précise plusieurs éléments intéressants sur cet article 4. Tout d...

Aux alinéas 1,2 et 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les avis requis de l’autorité de sûreté nucléaire concernant la procédure d’autorisation environnementale prévue au présent article soient des avis conformes et non des avis simples notamment au regard...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui supprimer l'objectif de "diversification" du mix énergétique au profit d'une "décarbonation" du mix énergétique, avec pour conséquence un soutien à la filière nucléaire. En effet, cet article précise que la loi quinquennale qui déter...

Après le mot : « direction », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « des technologies de stockage et d’entreposage des déchets nucléaires ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la recherche et l'innovation pour trouver des solutions d'entreposage et de stockage des déchets nucléaires soient soutenues. Le s...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’un mois », les mots : « de six mois ». II. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « quinze jours », les mots : « deux mois ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite donner davantage de temps aux collectivités et à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit une dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions, aménagements, installations et travaux nécessaires à l’exploitation d’une installation nucléaire existante. Nous nous opposons à cette dispense d’autorisation d...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de petits réacteurs modulaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la référence aux petits réacteurs modulaires ou SMR. Ce type de réacteurs posent plusieurs problèmes, notamment les deux suivants en plus des autres limites que le nucléaire pose. Tout d'abord, d’après p...

Le chapitre III du titre 1^er du Livre III du code de l’énergie est complété par un article L. 313‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑3. – La production d’électricité d’origine nucléaire, le stockage et le retraitement de combustibles nucléaires et l’enfouissement de déchets issus de l’industrie électronucléaire relèvent du monopo...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous nous opposons à l'extension aux projets de production d'hydrogène bas-carbone de l'application des nouvelles procédures accélérées et dérogatoires au droit commun prévues au présent titre pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires à proximité immédiate...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer le coût de la gestion des déchets nucléaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis sur le coût de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui concerne les réexamens périodiques des réacteurs nucléaires au-délà de leur 35^ème année. Nous nous opposons à la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires. La probabilité d’un accident n’est pas nulle, alor...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons a minima à ce que soit supprimé le fait que la part du nucléaire dans la production d'électricité soit maintenue à plus de 50% à horizon 2050. Il s'agit d'un changement de cap majeur pour la politique énergétique du pays et d'un retour en arrière par rapport aux objec...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les incidences sur les services de l’administration centrale engendrés par l’application de l’article 2 de ladite loi. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’interroger la pertinence du diagnostic du G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire qui prévoit une nouvelle dérogation injustifiée au droit commun pour la construction de réacteurs électronucléaires. En effet, cet article dispense des procédures d’autor...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'extension aux installations d'entreposage de combustibles nucléaires de l'application des nouvelles procédures accélérées et dérogatoires au droit commun prévues au présent titre pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires à ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les moyens alloués à la Commission nationale du débat public mentionnée à l’article L. 121‑1 du code de l’environnement. Ce rapport analyse en particulier les besoins humains de cette commission dans l’éventualité...

Substituer aux alinéas 11 à 15 l’alinéa suivant : « III. – Le projet de mise en compatibilité est soumis à la procédure de participation du public prévue à l’article L. 123‑1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la participation du publique soit garantie systématiquement par le ...

Toute entreprise soumise à l’obligation créée par la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui contrôle une filiale active dans le secteur de la construction ou de l’opération d’installations nucléaires ou d’infrastructures nécessaires à celles-ci, ou une filiale ...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact d’un passage au 100 % renouvelable étudié par Réseau de Transport d’électricité, dans son étude Futurs énergétiques à l’horizon 2050, sur :...