Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Discussion des articles)

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et ses effets » les mots : « , ses effets, et les risques nouveaux qu’ils impliquent pour l’installation et ses activités ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préciser que les dérèglements climatiques impliquent non seulement des effets mais aussi des risques spécifiques aux installatio...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « considération » insérer les mots : « et des risques identifiés à la lumière des connaissances scientifiques ». II. – À la même première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « prévisible » le mot : « potentielle ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renfor...

À la troisième phrase de l’alinéa 1^er, après le mot : « sols, », insérer les mots : « l’état de conservation de la faune et de la flore et les implications pour les activités agricoles avoisinantes, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser le contenu de l'étude d'impact que doit délivrer l'exploitant pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article 2 du projet de loi ! Celui-ci prévoit en effet une nouvelle procédure dérogatoire au droit commun pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, carte communale...) nécessaire à la construction de nouveaux ...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'extension aux installations d'entreposage de combustibles nucléaires de l'application des nouvelles procédures accélérées et dérogatoires au droit commun prévue...

À la fin de l’alinéa 12, substituer au mot : « un », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la participation du public dans la procédure de mise à en compatibilité de documents d'urbanisme dans les cas où celle-ci ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale. A cet ...

La plateforme unique de suivi des travailleurs du nucléaire de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire regroupe les données de l’ensemble des travailleurs du secteur du nucléaire, dont ceux intervenant pour le compte de sous‑traitants. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que la plateforme unique de suivi des tra...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les avis requis de l’autorité de sûreté nucléaire concernant la procédure d’autorisation environnementale prévue au présent article soient des avis conformes et non des avis simples notam...

À l’alinéa 3, après le mot : « construction », insérer les mots : « sous maîtrise publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir que si la construction de nouveaux réacteurs notamment de SMR est engagée, celle-ci ne peut se faire que sous maitrise publique. En effet, d’après plusieurs rapports, la construction d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l’article 5, qui prévoit une nouvelle dérogation injustifiée à la loi « Littoral » pour les constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à la création ou à l’exploitation d’un réacteur électronucléaire, ainsi q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la supression de cet article, qui prévoit un changement de cap majeur pour la politique énergétique de la France, en faveur du nucléaire. En effet, nous nous opposons à la suppression de l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% à horizon 2035, actuelleme...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que à ce que l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035 soit maintenue. Il s’agit d’un changement majeur dans la politique énergétique du pays qui a été pris, alors même que le débat public n’a pas en...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que soit supprimée la possibilité de soumettre les dispositions prises dans le cadre des réexamens périodiques au régime de déclaration. En effet, nous préferons que les dispositions prises par l’exploitation soient soumises au régime d’autorisation, ce qui permet un...

Rédiger ainsi cet article : « La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 593‑24 du code de l’environnement est supprimée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la possibilité d’étendre la durée au cours de laquelle un réacteur peut être remis en fonctionnement. Actuellement, il est prévu, à l’article L. ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose à la notion excessivement large de "construction d'un réacteur électronucléaire" prévue par cet article et à laquelle s'appliquerait une procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. En effet, l'alinéa 2 prévoit qu'au...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « considération », insérer les mots : « , et des risques identifiés à la lumière des connaissances scientifiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la dimension de précaution requise pour délivrance de l'autorisation de création à l'exploitant candidat. En e...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « vingt-sept », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que le caractère des mesures d’accélération et de simplification demeure exceptionnel et raisonnablement limité dans le temps. Nous estimons en effet que la durée d’application de ces mesures fixée pa...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’incapacité du nucléaire à répondre à l’urgence climatique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article 7 du projet de loi ! Il prévoit une procédure dérogatoire d'extrême-urgence pour l'expropriation, par le bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont l’acquisition est nécessa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit qu'un rapport soit remis au Parlement sur l'impact de la construction de 23 nouveaux EPR. Cet article va même plus loin que la position d'Emmanuel Macron sur la relance du nucléaire, qui avait annoncé, lors du discours de Be...