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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE240 (Tombe)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots :
« le cas échéant, »,
insérer les mots :
« les conditions et moyens nécessaires au décommissionnement des installations prévues et ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d'inclure, le cas échéant, parmi les activités couvertes par l'objectif de décarbonation celles relatives au décommissionnement et éventuellement au démontage des installations nucléaires et leurs équipements connexes. En effet ce sont des activités complexes, longues, exigeantes au plan technique, génératrices d'une grande quantité de déchets industriels et de friches, qui doivent être pensées a priori dans leurs implications environnementales et climatiques, afin de réduire autant que possible leur impact carbone.
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