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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE238 (Tombe)
Publié le 24 février 2023 par : M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de l’hydrogène bas-carbone, mentionné à l’article L. 811‑1 ».
II. – En conséquence, après le mot :
« combustible »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons a minima que la référence à l’hydrogène et son lien avec le nucléaire soit supprimé de cet article. Nous nous opposons en effet au développement de l’hydrogène produit à partir du nucléaire.
Le lien entre le développement de l’hydrogène « bas carbone » et la construction de nouveaux réacteurs nucléaires est criant. Le plan gouvernemental de soutien à l’hydrogène doté de 7 milliards constitue une promotion indirecte au nucléaire car il faut des quantités considérables d’électricité pour pouvoir produire de l’hydrogène produit par électrolyse, et ne pas produire de l’hydrogène à partir d’énergie fossile.
Emmanuel Macron a été très clair sur ce point puisque lors de son déplacement au Creusot le 8 décembre 2020. Il a en effet déclaré que « quand je dis que le nucléaire fait aussi partie de notre ambition économique et écologique, je veux ici souligner combien la filière nucléaire est essentielle au développement de l’ambition en matière d’hydrogène qui est portée par le Gouvernement. Aujourd’hui tel que nous le développons, aucun pays européen ne peut produire de l’hydrogène avec un mix électrique décarboné comme nous pouvons le faire grâce au nucléaire ».
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