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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE251 (Irrecevable)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Rédiger ainsi cet article :
« Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une étude épidémiologique sur l’exposition des agents du nucléaire à la radioactivité, à l’amiante, aux rayonnements ionisants, aux agents chimiques dangereux et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis au Parlement par le Gouvernement présentant une étude épidémiologique sur l'exposition des agents du nucléaire à la radioactivité, à l'amiante, aux rayonnements ionisants, aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
En effet, le nucléaire est une énergie particulièrement dangereuse, notamment pour les travailleurs du secteur, dont les sous-traitants. C'est pourquoi nous demandons à ce qu'un rapport soit remis sur toute une série de produits, agents et rayonnements auxquels sont soumis les travailleurs qui peuvent avoir des conséquences désastreuses pour leur santé.
Ce rapport étudiera précisément les conséquences pour les travailleurs sous-traitants puisque le recours à la sous-traitance est un moyen d'invisibiliser le travail humain exposé à la radioactivité et également une manière pour les entreprises de respecter les doses limites pour les salariés statutaires.
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