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Les interventions de Anne Stambach-Terrenoir sur ce dossier

399 amendements trouvés


23/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1323 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Rejeté)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 6, substituer le mot : « au regard », le mot : « pour atteindre » Exposé sommaire : Cet amendement tend à renforcer le caractère contraignant du respect des objectifs définis par la PPE dans le cadre de la définition des zones prioritaires d’implantation d’ENR. En ce sens, les auteurs de cet amendement estiment que la définitio...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1324 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Adopté)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « dix-huit mois », les mots, « six mois » Exposé sommaire : Partageant l’objectif d’accélérer les procédures pour les énergies renouvelables, les auteurs de cet amendement souhaitent raccourcir le délai donné par le présent amendement à la rédaction du document par l’autorité compétente de l’État du doc...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1330 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Retiré)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « II. bis (nouveau) – Le déploiement des installations d’énergie renouvelable ne peut pas être réalisé dans des espaces protégés au titre de la réglementation Natura 2000 définis à l’article L. 414‑1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons ex...

23/11/2022 — Amendement N° CE1210 au texte N° 443 - Article 1er CB (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 1er CB qui subordonne l’implantation des éoliennes situées à moins de 1500 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores au regard des objectifs du code de la santé publique. Le bruit des éoliennes est déjà régleme...

23/11/2022 — Amendement N° CE1353 au texte N° 443 - Article 12 (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme...

Compléter l’alinéa 5 les mots suivants : « , en prenant en compte l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité et en particulier les aires marines protégées définies à l’article L. 334‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la cartographie des « zones maritimes et terrestres propices à l’implantati...

23/11/2022 — Amendement N° CE1279 au texte N° 443 - Article 7 (Adopté)
Mme Luquet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Dive...

À l’alinéa 5, insérer après le mot : « ferrée » les mots : « et installés aux abords des voies ferrées ». Exposé sommaire : Comme le précise l’étude d’impact de la loi, « le manque de foncier est l’un des principaux freins au développement du photovoltaïque ». L’article 7 du projet de loi permet d’installer des procédés de modules photovol...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1328 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Tombe)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 3° Sur la base du document transmis par l’autorité compétente de l’État mentionnée au 1, les établissements publics de coopération intercommunale ou les communes, compétents en matière en matière de plan local d’urbanisme ou encore les établissements publics mentionnés au L. 143‑16 du code de l’urbanisme identifie...

23/11/2022 — Amendement N° CE1272 au texte N° 443 - Article 7 (Adopté)
Mme Luquet, M. Valence, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Adam, M. Brosse, M. Fugit, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alex...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au début du 5° de l’article L. 111‑7 du code de l’urbanisme, sont insérés les mots : « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d’urbanisme, ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi a pour objectif de faciliter l’implantation de panneaux photovoltaïques en éten...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1327 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Rejeté)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « À défaut de réponse suffisante des collectivités mentionnées au 1° du II de l’article L. 141‑5-3 pour atteindre les objectifs régionaux dans un délai de 6 mois après la demande de la part du référent préfectoral mentionnée à l’article L. 181‑28‑4 de code de l’environnement, celui-ci identifie les...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1325 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Rejeté)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Sur la base des zones identifiées par les collectivités territoriales, les comités régionaux de l’énergie établissent une liste régionale qui recense les zones de développement prioritaires pour l’implantation des énergies renouvelable. Un décret en conseil d’État identifie pour l’ensemble ...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1329 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Tombe)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Afin d’identifier ces zones prioritaires, les collectivités peuvent solliciter l’assistance technique du référent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑4 du code de l’environnement et, pour les collectivités concernées, du syndicat départemental d’énergie dont elles sont membres. » Exposé...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1331 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Tombe)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

I. – À l’alinéa 10, substituer au mot :« Lorsque », les mots : « Dans un délai de quatre mois après la réception du document mentionné au 1° du présent II, », et les mots « ils tiennent compte » par les mots « en tenant compte ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot : « Lorsque » les mots : « Dans un délai de six mois après l...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1326 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Tombe)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter les alinéas 10 et 11 par la phrase suivante : « Le cas échéant, un vote de l’organe délibérant justifie la décision de ne pas identifier de zones prioritaires d’implantation ». Exposé sommaire : Dans la nouvelle rédaction de l’article 3 proposé par le gouvernement, les collectivités, communes et EPCI disposent de l’entière liberté ...

23/11/2022 — Amendement N° CE1206 au texte N° 443 - Après l'article 1er A (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain...

I. – Après le titre VII du livre Ier du code de l’urbanisme, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Titre VIII « Plan territorial de paysage « Art. L. 175‑2. – Le plan territorial de paysage respecte les principes énoncés aux articles L. 101‑1 à L. 101‑3 du code de l’urbanisme. « Art. L. 175‑3. – Le plan territo...

23/11/2022 — Amendement N° CE1299 au texte N° 443 - Après l'article 11 ter (Adopté)
Mme Luquet, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conditions de la mise en place de la réglementation thermique, notamment dans les bâtiments tertiaire, dans les collectivités d’outre-mer, afin de faciliter l’atteinte de l’objectif d’autonomie énergétique. Expos...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1351 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis (nouveau) Sur la base du document transmis par l’autorité compétente de l’État mentionné au 1, les établissements publics mentionnés à l’article L. 229‑26 du code de l’environnement ou les établissements publics mentionnés à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme act...

23/11/2022 — Amendement N° CE1284 au texte N° 443 - Article 11 (Adopté)
Mme Luquet, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

À l’alinéa 2, après les mots : « présent I », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la dérogation prévue pour les parkings de poids lourds. En effet, l’urgence écologique et énergétique nous oblige à tendre le plus rapidement possible vers le 100 % renouvelables. Ajouter ...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1332 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Rejeté)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis – Pour l’identification de ces zones prioritaires, les collectivités prévoient une participation du public qui se fait sous des modalités définies par l’article L. 123‑19‑1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Le principe de participation du public en matière environnem...

20/11/2022 — Amendement N° CD1230 au texte N° 443 - Article 11 bis (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 16, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que l’entrée en vigueur de cette mesure soit plus ambitieuse. Les alertes des scientifiques se multiplient tout comme les événements climatiques extrêmes. Il est urgent de planifier la bifurcation écologique avec des mes...