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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1330 à l'amendement N° CE981 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2022 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« II. bis (nouveau) – Le déploiement des installations d’énergie renouvelable ne peut pas être réalisé dans des espaces protégés au titre de la réglementation Natura 2000 définis à l’article L. 414‑1 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire :
Par ce sous-amendement, nous souhaitons exclure les installations d'énergies renouvelables dans les sites "Natura 2000". Les zones prioritaires pour l'implantation des énergies renouvelables ne pourront pas intégrer de sites Natura 2000.
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