Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1353 (Adopté)
(1 amendement identique : CD776 )
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Wulfranc, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, M. Thierry, Mme Belluco, M. Zulesi, Mme Le Feur, M. Albertini, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Cosson, Mme Decodts, M. Haury, M. Pahun, Mme Panonacle, M. Thiébaut, Mme Tiegna, Mme Violland.
Compléter l’alinéa 5 les mots suivants :
« , en prenant en compte l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité et en particulier les aires marines protégées définies à l’article L. 334‑1. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que la cartographie des « zones maritimes et terrestres propices à l’implantation » d’éoliennes en mer doit prendre en compte l’objectif global de préservation de la biodiversité et de toutes les espèce au même titre que les objectifs de la PPE, et donc intégrer les « aires marines protégées ».
En effet, le présent projet de loi vise à intégrer dans les documents stratégiques de façade (DSF), définis à l’article L. 219‑3 du code de l’environnement, « une cartographie des zones propices à l’implantation » d’éoliennes en mer. Cette cartographie est nécessaire pour encadrer une planification globale et à moyen-long terme du déploiement de l’éolien en mer et répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Toutefois, cette planification ne peut se faire en silo sans une juste prise en compte de la protection des milieux marins. Forte du deuxième espace maritime mondial, la France dispose d’un écosystème marin et littoral particulièrement riche. Elle porte donc une responsabilité particulière dans la protection des espèces et des habitats maritimes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.