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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1325 à l'amendement N° CE981 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Sur la base des zones identifiées par les collectivités territoriales, les comités régionaux de l’énergie établissent une liste régionale qui recense les zones de développement prioritaires pour l’implantation des énergies renouvelable. Un décret en conseil d’État identifie pour l’ensemble du territoire national les zones mentionnées au I. de l’article L. 141‑5‑3 ainsi définies. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduirent dans les dispositions prévues par cet amendement des éléments qui figuraient dans l’ancien article 1er A.
Ainsi, l’amendement du gouvernement supprime le décret en Conseil d’État qui devait, à la fin de la procédure, recenser pour l’ensemble du territoire national les zones d’implantation prioritaires.
Ce décret nous semble pourtant important en répondant à l’objectif de planification national du développement des ENR et à la nécessaire publicité de ces zones.
Nous estimons ainsi que ce décret en Conseil d’État apportera de la transparence vis-à-vis de nos concitoyens comme de l’ensemble des acteurs de ces filières.
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