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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1326 à l'amendement N° CE981 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter les alinéas 10 et 11 par la phrase suivante :
« Le cas échéant, un vote de l’organe délibérant justifie la décision de ne pas identifier de zones prioritaires d’implantation ».
Exposé sommaire :
Dans la nouvelle rédaction de l’article 3 proposé par le gouvernement, les collectivités, communes et EPCI disposent de l’entière liberté de définir ou non des zones d’implantation prioritaires.
Les auteurs de cet amendement souhaitent pour leur part, et au regard de la nécessité d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables afin d’atteindre les objectifs de la PPE, que les collectivités qui ne feraient pas le choix de s’engager dans cet effort collectif, le justifient par une délibération et par conséquent que les citoyens en soient informés.
Cet amendement s’articule avec notre autre amendement qui prévoit une consultation publique sur la définition de ces zones. Les habitants doivent être pleinement associés aux choix énergétiques fait par leur collectivité, il s’agit d’un élément important pour l’acceptabilité des futures implantation d’ENR.
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