Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Supprimer les alinéas de 27 à 29. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer la possibilité, pour l’autorité compétente, d’ajouter des prescriptions complémentaires. Ces dispositions sont en réalité, ni plus ni moins que de nouvelles contraintes se surajoutant aux préconisations déjà très fortes en matière de règlementations encadrant l...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « création, » insérer les mots : « le maintien, ». II. – En conséquence, au deuxième alinéa, après le mot « consolider, » insérer les mots : « de maintenir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à accompagner les exploitations agricoles déjà existantes.

À l’alinéa 1, après le mot : « assurer » insérer les mots : « la simplification, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter l’objectif de simplification devant être fixé dans cette ordonnance.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° D'assurer la formation des agriculteurs en ce qui concerne les contrôles pouvant s’opérer dans leurs exploitations. » Exposé sommaire : Les contrôles sont très souvent mal vécus par les agriculteurs. Il est donc important de permettre une meilleure information et pédagogie des contrôles et d...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cette disposition est l'illustration d'une bureaucratisation à outrance. Amendement de suppression commandé par les réalités de terrain qui démontrent que déjà nos agriculteurs sont absorbés et entravés dans leur activité par des demandes administratives inutiles et redondantes.

Au troisième alinéa, ajouter la phrase suivante : « Les agriculteurs sont, par et grâce à leur activité, les premiers défenseurs de l’environnement. » Exposé sommaire : Amendement visant à réaffirmer le principal : par leur travail quotidien, les agriculteurs entretiennent et protègent la nature.

Le 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La première occurrence du mot : « ou », est remplacée par le mot : « et » ; 2° Les mots : « permanente ou temporaire », sont remplacés par les mots : « une majeure partie de l’année » ; 3° Les mots : « , ou dont », sont remplacés par le signe : « ; ». Exposé ...

À l’alinéa 13, après le mot : « résilients », insérer les mots : « , y compris en veillant au développement et l’usage de nouvelles techniques scientifiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pas entraver les nouvelles techniques qui peuvent être gage de progrès.

À la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer aux mots : « en faveur du », les mots : « pour la souveraineté en matière agricole et le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la sanction prévue pour le défaut d’autorisation ou de déclaration pour une destruction de haie. Le mécanisme de déplacement des haies ne relevant ni du régime ICPE ni du régime IOTA, le Conseil d’État, dans son avis, a d'ailleurs indiqué que la sanction relative au déf...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sur l’ensemble du territoire national » les mots : « dans chaque département français ». Exposé sommaire : La qualification « ensemble du territoire national » est imprécise. Les réalités territoriales doivent être prises en compte.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « III – Dans le cadre des dispositions relatives à la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, les troupeaux de bovins, d’équins et d’asins sont reconnus comme ne pouvant être protégés de la prédation. » Exposé so...

Après le mot : "publics", la fin de l’article 1248 du code civil est supprimé. Exposé sommaire : Indéniablement aujourd’hui, les contrôles sont largement vécus comme des suspicions permanentes à l’égard de professionnels qui sont pourtant les premiers protecteurs de l’environnement et de notre biodiversité. Le malaise est grandissant lorsque...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et de sensibilisation au bien-être animal ». Exposé sommaire : Quelle est la finalité de cette disposition? Serait-ce l'idée sous-jacente qu'agriculture et bien-être animal ne sont pas compatibles comme le prétendent les militants animalistes et antispécistes? Intrinsèquement, et b...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour le développement des nouvelles techniques génomiques. Celui-ci doit réaliser un état des lieux de la connaissance scientifique à ce sujet et présenter les atouts que cela pourrait apporter à l’agriculture française. Il ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que l’apport de production nationale de nos agriculteurs sera privilégiée pour garantir la souveraineté alimentaire et limiter le recours aux importations pour l’approvisionnement en mesure d’être produit sur le territoire nat...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « de nouvelles techniques scientifiques de production et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pas entraver les nouvelles techniques...

À l’alinéa 3, substituer au chiffre : « cinq » le chiffre : « un ». Exposé sommaire : Cette disposition paraît complètement déconnectée des réalités de terrain. Amendement de repli.

À l’alinéa 1, substituer aux dates : « de 2025 à 2035 » les mots : « à compter de l’adoption de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 3, après le mot : « État » insérer les mots : « recensera les aides financières disponibles et ». Exposé sommaire : La diversité des aides aux agriculteurs est telle qu'un certain nombre d'elles est parfois méconnu. Il convient ainsi d'établir un recensement exhaustif des soutiens financiers auxquels les agriculteurs peuvent pr...